Avec un salaire de 3 000€ par mois, votre capacité d’emprunt maximale sera de 1 050€ par mois. Cette estimation a été calculée sans prendre en compte de charges. Si vous avez d’autres charges comme un crédit immobilier déjà en cours, la somme maximale que vous pourrez débourser sera plus faible.Avant de vous accorder un crédit, l’établissement financier doit évaluer votre solvabilité, vous poser quelques questions et vous demander des justificatifs. Un point sur les vérifications menées par la banque. Tous les crédits ne sont pas accessibles à tout le monde La banque doit s’assurer que les conditions d’obtention du prêt sont remplies par l’emprunteur. Certaines catégories de prêts, par exemple, sont réservées à des personnes dont le revenu n’excède pas un certain montant les prêts à l’accession sociale notamment. Un mineur ne peut contracter aucun crédit crédit immobilier, crédit auto-moto, crédit renouvelable, autorisation de découvert bancaire… La banque n’est pas obligée d’accorder le crédit Il n’existe pas de droit au crédit. L’établissement financier a toujours le droit de refuser d’accorder un crédit. Il n’a pas à motiver sa décision de refus. La banque doit évaluer votre solvabilité Votre situation financière doit être compatible avec le montant emprunté. Dès lors que vous empruntez, vous vous engagez à rembourser ce crédit, en plusieurs mensualités, sur une durée déterminée lors de la souscription. Il faut donc que l’établissement bancaire s’assure que vous êtes en mesure, financièrement parlant, de faire face à ces remboursements. L’établissement de crédit doit vérifier votre solvabilité et votre capacité de remboursement, en tenant compte de votre taux d’endettement. Il est d’usage que les mensualités ne dépassent pas un tiers des revenus. La jurisprudence établit clairement que la banque a le devoir de mettre en garde l’emprunteur non averti par écrit sur les risques liés à une opération de crédit en tenant compte de ses capacités financières et de l’endettement qui résulte de l’opération. Toute publicité hors publicité radiodiffusée pour un crédit à la consommation doit comporter la mention Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager » article L311-5 du code de la consommation. Si le crédit à la consommation est distribué en magasin crédit affecté ou crédit renouvelable ou souscrit à distance internet ou téléphone, le prêteur doit établir, par écrit, une fiche d’information dite fiche de dialogue » qui mentionne le montant de vos revenus, de vos charges et votre endettement pour les prêts que vous auriez déjà souscrits et en cours de remboursement. Cette fiche doit vous être remise et vous devez la signer en déclarant sur l’honneur l’exactitude des informations communiquées. Pour les crédits de plus de 3 000 €, vous devez fournir en plus des justificatifs d’identité, de domicile et de revenus. Consultation du FICP Votre interlocuteur vérifiera aussi si vous êtes fiché pour des incidents de paiement. La loi oblige l’établissement prêteur à consulter le Fichier national des incidents de remboursement des particuliers FICP avant d’accorder un crédit à la consommation ou immobilier, une autorisation de découvert ou le renouvellement annuel d’un crédit renouvelable. Cette consultation permet de connaitre les personnes qui ont un incident de paiement de crédit non résolu ou qui ont un dossier de surendettement en cours dans la limite des délais légaux. L’inscription au FICP n’interdit pas à l’établissement financier de consentir un crédit. Mais le plus fréquemment, la banque refusera d’accorder un nouveau crédit, quel qu’il soit. Une telle décision protège aussi l’emprunteur, lui évitant d’accroître son endettement et ses éventuelles difficultés financières. Vérification de l’adéquation du crédit au projet de financement L’établissement financier doit informer l’emprunteur sur les caractéristiques du crédit proposé. Pour les crédits à la consommation, il doit préciser le type de prêt proposé crédit affecté, prêt personnel ou crédit renouvelable. Et il doit remettre une fiche précontractuelle standardisée, qui indique notamment le coût total du prêt, le montant des mensualités et le taux d’intérêt du prêt. Sivous contractez une maladie reconnue comme étant d’origine professionnelle en cours de remboursement d’emprunt, vous devez avertir votre assureur dès la reconnaissance par la CPAM dans un délai de 15 jours. En fonction des garanties et des conditions de votre contrat d’assurance emprunteur les mensualités du crédit pourront alors La SCI familiale est l’une des structures juridiques préférées des Français. Elle permet notamment de gérer un ou plusieurs biens immobiliers et de transmettre son patrimoine à moindre coût à ses enfants grâce au mécanisme de la donation. Mais pour transmettre des biens, encore faut-il les acheter. Basique, comme dirait l’autre. À moins que l’un des membres de votre famille fasse partie des grosses fortunes du pays bonjour F-H Pinault, vous allez donc devoir souscrire un prêt pour investir dans un bien immobilier. Alors comment fonctionne l’emprunt en SCI familiale ? Quelles sont les garanties imposées par les banques ? Faut-il préférer un emprunt personnel des associés ou un emprunt en SCI ? HelloPrêt vous répond ! Comment emprunter en SCI familiale ? Pourquoi créer une SCI familiale ? L’emprunt en SCI familiale, comment ça marche ? Nos 5 conseils pour emprunter via une SCI familiale Quelles sont les garanties demandées pour un emprunt immobilier en SCI ? Faut-il préférer un emprunt pour la SCI familiale ou un prêt personnel des associés ? À quoi faut-il faire attention avant de souscrire un crédit immobilier en SCI ? Pourquoi créer une SCI familiale ? Avant de rentrer dans le détail de l’emprunt en SCI familiale, un petit point sur ce type de structure s’impose. Comme son nom l’indique, cette société est créée entre plusieurs membres de la même famille jusqu’au 4e degré. Vous pouvez donc vous associer et acheter avec vos parents, frères et sœurs, cousins, papi et mamie… La SCI familiale pour un investissement locatif ou l’achat d’une résidence familiale présente bien des avantages tant en matière de gouvernance que pour la transmission optimale du patrimoine. Les avantages de la SCI pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers La SCI familiale a pour rôle premier de faciliter la gestion d’un bien immobilier et ainsi, prévenir les conflits. Malheureusement, nul n’est à l’abri d’un divorce ou d’une succession difficile. Or, en principe, les biens que vous détenez en commun si vous n’avez pas créé de société se retrouvent en indivision. Ce qui signifie que vous devez tous vous mettre d’accord pour la moindre décision les concernant de la mise en location jusqu’au travaux d’entretien. Si votre sœur vous en veut encore d’avoir coupé les cheveux de sa Barbie préférée en 1991, elle peut s’opposer à tout ce que vous souhaitez faire avec les biens immobiliers en indivision. De plus, l’indivision est un régime instable par nature, car la loi énonce que nul n’est censé demeurer dans l’indivision. Ce principe implique que les indivisaires peuvent provoquer la vente du bien immobilier à tout moment si aucun indivisaire ne se porte acquéreur des parts. Avec une SCI familiale, la gestion est confiée à un gérant, ce qui réduit considérablement les risques de blocage pour la prise de décision. Les décisions concernant l’entretien, la mise en location, la réalisation de travaux autofinancés sont en principe du ressort de la gérance. En outre, les associés de la SCI ne peuvent pas provoquer la vente du bien immobilier unilatéralement. Ils devront se mettre d’accord ce qui favorise la conservation du bien immobilier sur le long terme. L’avantage de l’emprunt en SCI familiale pour transmettre un bien immobilier Avant d’aborder en détail l’emprunt en SCI, il convient de se pencher rapidement sur les avantages de la SCI en matière de transmission vous verrez, il y a un lien avec l’emprunt en SCI notamment sur la question de l’emprunt en SCI ou de l’emprunt personnel. En effet, il est possible de transmettre le patrimoine de la SCI à moindre coût. Mettons que vous vous associez avec vos parents pour créer la SCI familiale. Vous disposez chacun de parts sociales, en fonction des apports que vous réalisez dans le capital. En cours de vie sociale, vos parents peuvent vous donner d’autres parts représentant une quote-part de l’immeuble dont la SCI est propriétaire. Puisque les donations sont taxées selon la valeur des biens donnés, la question réside dans l’évaluation des parts sociales de la SCI familiale. Or, la valeur des parts sociales d’une SCI est calculée en fonction de l’actif net de cette dernière soit la différence entre son actif la valeur du bien immo et son passif l’emprunt immobilier. Si vous empruntez au nom de la SCI, lors de sa constitution, les parts sociales ne valent quasiment rien grosso modo 1 euro la part sociale si la valeur nominale des parts est fixée dans les statuts à 1 euro. Il est donc beaucoup plus facile de transmettre un bien immobilier via une SCI familiale qu’en détention propre. Et la loi faisant bien les choses, les donations aux descendants bénéficient d’un abattement de 100 000 €, qui se recharge tous les 15 ans. En clair, votre père et votre mère peuvent vous donner chacun 100 000 € de parts sociales, gratos, tous les 15 ans. Soit 200 000 € net d’impôts, pas mal non ? En plus, la donation de parts sociales s’avère fiscalement moins coûteuse que la donation directe d’un bien. Tout bénéf ! Lire aussi Avez-vous pensé à l’achat en SCI ? Les avantages d’acheter en SCI Ceci étant dit, revenons-en à nos moutons, l’emprunt en SCI familiale. Inutile de prendre rendez-vous avec votre banquier pour obtenir un prêt spécifique pour société civile immobilière il n’en existe pas ! Le crédit bancaire en SCI familiale est le même que pour les particuliers, ce qui signifie qu’il peut être amortissable ou in fine, à taux fixe ou variable… Les caractéristiques d’un emprunt en SCI L’emprunt pour une SCI familiale bénéficie aussi des mêmes protections qu’un prêt classique, lesquelles sont prévues aux articles L. 313-1 et suivants du Code de pouvez donc prévoir une condition suspensive d’obtention de prêt dans le compromis de vente. Si vous ne trouvez pas de financement pour votre projet d’acquisition, le compromis tombe et vous n’avez pas de pénalités à payer. Idem, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours une fois l’offre d’emprunt de SCI familiale émise par votre banquier. L’emprunt en SCI familiale, idéal pour un investissement locatif En revanche, la SCI étant une personne morale et non une personne physique, elle ne peut pas se voir proposer des prêts aidés destinés aux particuliers, comme le PTZ prêt à taux zéro ou le prêt Action Logement. Si vous envisagez de créer une SCI familiale pour acquérir une résidence principale, vous devez donc y réfléchir à deux fois ! En effet, en l’absence de ces prêts aidés, l’opération d’acquisition pourrait au final vous revenir comparativement plus cher. L’emprunt en SCI familiale est donc à réserver à l’investissement en locatif ou à l’achat d’une résidence secondaire, chalet à Courch’ ou villa à Saint-Trop’, c’est vous qui voyez. Lire aussi le prêt Action Logement ou prêt employeur Générez votre attestation de faisabilité pour rassurer les vendeurs et les agents immobiliers. Décrivez votre projet, discutez avec un expert par téléphone et recevez votre attestation gratuitement et sans engagement ! Nos 5 conseils pour emprunter via une SCI familiale 1. Capacité d’emprunt combien peut-on emprunter pour acheter en SCI ? En procédant à une simulation de prêt immobilier en SCI, vous verrez que la banque se réfère à la capacité d’emprunt de chacun des associés. Celle-ci dépend des revenus que vous percevez, de votre taux d’endettement oui, il est possible de dépasser les 33 %, votre reste à vivre, etc. En principe, plus vous êtes nombreux, plus la capacité d’emprunt de la SCI familiale peut être important. En effet, l’avantage de la SCI réside notamment dans l’agrégation des capacités d’emprunt de chacun des associés. Contrairement aux sociétés commerciales, la société civile immobilière n’offre pas de responsabilité limitée aux associés de sorte que la banque dispose d’une garantie en cas d’impayés sur chaque associé ! Selon la qualité des associés et leur taux d’endettement respectif, l’emprunt via une SCI renforce donc la garantie des banques ce qui peut rendre votre banquier moins frileux à l’idée d’octroyer un prêt immobilier à votre SCI ! Bien entendu, les associés mineurs ne peuvent pas souscrire un emprunt, donc l’argent de poche du petit dernier n’entrera pas en ligne de compte pour calculer le montant ! 2. À quel taux emprunter avec votre SCI ? Comme vous lisez attentivement cet article, vous avez compris que l’emprunt en SCI familiale se conclue selon les mêmes conditions qu’un prêt personnel. Il n’existe donc pas de taux plus ou moins avantageux, celui-ci va notamment dépendre de la durée du prêt et du profil emprunteur des associés. En effet, plus il est long, plus il fait courir de risques à la banque. Et comme la philanthropie n’est pas le moteur premier des établissements prêteurs, ils ne se privent pas de vous facturer ce risque à travers un taux d’emprunt plus élevé. Sachez néanmoins que les taux immobiliers sont sensiblement plus élevés lorsque le prêt est contracté pour de l’investissement locatif que ce soit via une SCI ou en nom propre. 3. Quelle durée d’emprunt pour votre SCI ? Même réponse, la durée de l’emprunt en SCI familiale va être la même que dans un prêt classique. Elle peut donc s’étendre de 5 à 25 ans très rarement 30 ans surtout depuis les recommandations du HCSF en date du 20 décembre 2019, sachant que plus elle est longue, plus le crédit revient que, dans le cadre d’un investissement locatif, cette affirmation est nuancée par la possibilité de déduire les intérêts d’emprunt on vous en parle plus bas. La durée dépend de facteurs comme le taux d’endettement, la capacité de remboursement, etc… En tout état de cause, la durée d’emprunt joue un rôle prépondérant sur le taux d’endettement de la SCI et sa capacité d’emprunt. Plus vous étalez le prêt immobilier sur une longue durée, plus vous réduisez le montant des mensualités permettant ainsi de maximiser l’effet levier bancaire. Reste à voir l’horizon fixé pour votre investissement locatif et les conditions proposées par la banque… 4. Faut-il nécessairement un apport pour un prêt immobilier pour SCI ? La réponse est non, Jean-Pierre. Un apport est toujours une bonne chose, car il permet d’attester de votre capacité à mettre de l’argent de côté et les banques aiment les écureuils qui épargnent. Cependant, une SCI a pour but de créer et de gérer un patrimoine immobilier en commun, et le plus souvent, de le mettre en location. Les loyers perçus permettent ainsi de financer tout ou partie de l’emprunt de la SCI familiale immobilier autofinancé, ce qui fait que la banque accepte plus facilement de prêter sans apport dans cette hypothèse. Ceci dit, dans les faits, il est particulièrement difficile de réaliser un investissement locatif autofinancé sans apport en SCI où les revenus locatifs permettent de compenser les mensualités d’emprunt et les charges diverses. En d’autres termes, votre SCI sans apport risque d’éprouver quelques difficultés en termes de gestion du cashflow jusqu’à se retrouver sans liquidités pour payer les charges afférentes au bien immobilier. De plus, les recommandations du HCSF en matière de prêt immobilier visent à réduire drastiquement la part des prêts immobiliers accordés sans apports, cela vaut aussi pour les SCI. Il faudra donc lors de la constitution de la SCI prévoir un apport pour obtenir et le prêt et acheter le bien immobilier et conserver une partie de l’apport pour faire face aux charges futures. Lire aussi Comment épargner pour acheter son futur logement ? 5. Quelles charges peut-on déduire de l’emprunt immobilier en SCI ? Une SCI familiale est normalement soumise à l’IR impôt sur le revenu, c’est-à -dire que ses résultats seront imposés entre les mains des différents associés, dans leur tranche marginale d’imposition. Sur option, ou si vous mettez en location des biens meublés dont les loyers excèdent 10 % des revenus de la société, elle peut être soumise à l’IS impôt sur les sociétés et donc supporter elle-même l’impôt. Mais, vous perdez les avantages fiscaux de la location meublée régimes LMP et LMNP. Si vous souhaitez faire de la location meublée et bénéficier des avantages fiscaux, nous vous recommandons de créer une SARL familiale. À l’IR, bonne nouvelle, vous pouvez déduire les intérêts d’emprunt de la SCI familiale de vos revenus fonciers, et donc bénéficier d’une réduction d’impôt. Ce système peut même vous permettre de descendre vos revenus fonciers en dessous de zéro c’est ce que l’on appelle le déficit foncier. Lequel est reportable pendant 10 ans. Outre les intérêts du prêt, vous pouvez également déduire Les charges courantes relatives aux biens par exemple, les frais d’agence ; Certaines dépenses de travaux. À l’IS, vous pouvez également déduire les intérêts de l’emprunt de la SCI familiale pas le capital, il ne faut pas pousser non plus, ainsi que Les amortissements pratiqués sur l’immeuble ; Les frais d’acquisition des biens ; La rémunération du gérant. Générez votre attestation de faisabilité pour rassurer les vendeurs et les agents immobiliers. Décrivez votre projet, discutez avec un expert par téléphone et recevez votre attestation gratuitement et sans engagement ! Quelles sont les garanties demandées pour un emprunt immobilier en SCI ? Avant de dire banco à l’emprunt immobilier en SCI familiale, la banque va vous demander des garanties. Et oui, elle n’aime pas le risque et va chercher à se prémunir contre toutes les situations dans lesquelles vous pouvez vous retrouver dans l’impossibilité de rembourser le prêt. Dès lors, elle va exiger au minimum l’assurance emprunteur et une sûreté réelle ou personnelle. 1. Une assurance emprunteur pour la SCI familiale Dans la loi, rien n’impose la souscription à une assurance de prêt immobilier. Dans les faits, aucune banque n’acceptera de vous prêter de l’argent sans ce précieux sésame. Lequel peut représenter un tiers du montant de l’opération finale… A minima, vous devrez être assuré contre le décès et la perte totale et irréversible de l’autonomie PTIA. Pour l’assurance emprunteur d’un prêt contracté par la SCI, vous avez deux possibilités prendre une assurance au niveau de la SCI et répartir la charge financière entre les différents associés ; chaque associé s’assure personnellement au lieu d’envisager une assurance emprunteur au niveau de la SCI familiale. Cette option peut s’avérer plus coûteuse notamment pour les associés âgés, mais offre souvent de meilleures garanties. 2. Une sûreté réelle consentie par les associés de la SCI Une sûreté réelle est une garantie que la banque prend sur les biens et qui lui permet de se payer si vous ne pouvez plus la rembourser. Il peut s’agir d’une hypothèque ou du privilège de prêteurs de deniers elle sera la première payée si le bien est revendu pour éponger vos dettes. Inconvénient, c’est cher pour vous et pas facile à mettre en œuvre pour elle. 3. Une sûreté personnelle consentie par les associés de la SCI À l’inverse et comme son nom l’indique, une sûreté personnelle n’est pas attachée au bien, mais à la personne de l’emprunteur, c’est-à -dire vous-même. Le plus souvent, elle prend la forme d’un cautionnement par un organisme spécialisé. Pour info, le plus connu est le Crédit Logement. Si vous êtes défaillant, il lui appartient de rembourser l’établissement prêteur à votre place. À votre avis, quelle sûreté préfèrent les banques ? La personnelle, oui, parce qu’elle est plus facile à activer. Petit plus pour vous, elle coûte moins cher. Faut-il préférer un emprunt pour la SCI familiale ou un prêt personnel des associés ? Pour acheter des biens en SCI familiale, deux possibilités s’offrent à vous l’emprunt accordé directement à la société emprunt au nom de la SCI ou celui octroyé aux associés, mais qui sera injecté à la SCI. 1. L’emprunt au nom de la SCI familiale Si vous optez pour un emprunt immobilier à la SCI directement, l’argent sera débloqué puis versé sur son compte courant. Vous pourrez ensuite procéder à l’acquisition du patrimoine. Le remboursement se fait ensuite sur les fonds propres de l’entreprise. Deux hypothèses Vous mettez les biens en location et les loyers permettent de rembourser intégralement les mensualités du prêt. C’est l’idéal, et tout le mal que l’on vous souhaite c’est rare en pratique ; Les loyers ne sont pas suffisants, vous ne trouvez pas de locataire pendant un certain temps, en bref, la SCI n’a pas assez d’argent dans ses caisses pour assumer seule le remboursement vous allez devoir mettre la main à la poche. Il vous faudra payer les mensualités grâce à un compte courant d’associés. Pas d’inquiétude, vous pourrez ensuite récupérer les sommes versées ainsi que des intérêts une fois que la trésorerie sera en meilleure forme lors de la revente du bien immobilier par exemple ou lorsque le prêt immobilier de la SCI sera entièrement amorti. Lire aussi L’investissement locatif, comment ça marche ? 2. Prêt personnel des associés comme apport à la SCI Vous pouvez tout à fait choisir de contracter un emprunt pour la SCI familiale, mais à titre personnel. Chacun des associés va donc devoir démarcher les banques pour obtenir un financement au meilleur taux. Les courtiers HelloPrêt se tiennent à dispo pour vous aider à mener à bien cette étape ! À nouveau, deux hypothèses Vous affectez l’emprunt au capital social de la SCI. En échange, vous obtiendrez des parts sociales en proportion du montant apporté. Comme pour un prêt classique, vous remboursez vous-même la mensualité ; Vous apportez l’argent au compte courant qui servira à rembourser l’emprunt. Une fois que la SCI dispose d’une tréso suffisante, vous pourrez récupérer les sommes versées. Alors, comment choisir entre les deux ? En fonction des modalités de remboursement, de la capacité d’emprunt, de la volonté ou non de chacun des associés de souscrire un prêt, de mettre le bien en location… Ceci étant, dans la majorité des cas, il est préférable d’emprunter via la SCI notamment pour faire baisser la valeur des parts sociales comme nous l’avons vu. Emprunter au nom d’une SCI permet aussi aux associés qui n’auraient pas pu emprunter seuls associé mineur par exemple de détenir une partie du bien immobilier et d’en tirer des revenus. Bref, si vous comptez créer une SCI familiale à des fins patrimoniales ce qui est souvent le cas, l’emprunt au nom de la SCI est souvent la meilleure option ! À quoi faut-il faire attention avant de souscrire un crédit immobilier en SCI ? Vous le savez un prêt immobilier vous engage et doit être remboursé ». Or, la SCI, qu’elle soit familiale ou non d’ailleurs, présente une spécificité. En tant qu’associé, vous êtes responsable indéfiniment de ses dettes. En clair, si l’emprunt de la SCI familiale n’est pas remboursé, vous serez obligé de le rembourser sur votre patrimoine personnel. Du moins à la hauteur de votre participation dans le capital. Rassurez-vous, avant d’en arriver là , l’article 1858 du Code civil impose que les créanciers poursuivent d’abord la SCI avant de vous demander des comptes. À part cela, l’emprunt pour la SCI familiale constitue une idée judicieuse pour obtenir un financement important. À la clé, un patrimoine immobilier plus étendu, que vous pourrez transmettre à vos héritiers dans des conditions avantageuses. Vous avez des questions sur la SCI familiale et l’emprunt ? Contactez un expert HelloPrêt! Besoin d'aide ?Consultez notre foire aux questions Est-ce possible d’emprunter en SCI sans apport ? En principe, il est possible d’emprunter en SCI sans apport à condition que les associés disposent de la capacité d’emprunt suffisante. Principalement pour les investissements locatifs, il faudra s’assurer que les loyers couvrent une grande partie des mensualités de prêt. Comment emprunter avec une SCI ? L’emprunt avec une SCI fonctionne comme pour les particuliers. Il faudra déterminer le montant du prêt immobilier, la durée de remboursement, le taux d’emprunt… Grâce à la SCI, les associés pourront bénéficier du cumul de leurs capacités d’emprunt respectives. Dautant plus que les autorités financières ont récemment demandé aux banques d’être très vigilantes sur la taux d’endettement de leurs clients avant d’accorder un nouveau prêt et de limiter la durée des crédits. Ces directives ont pour effet de limiter l’accès au crédit aux emprunteurs qui ont peu d’apport et/ou un endettement existant.
Réaliser un crédit demande des ressources financières permettant son remboursement sur le long terme. Toutefois, un ménage souhaitant emprunter peut déjà détenir un crédit à rembourser, ce qui peut parfois freiner l’accès à un autre prêt. De ce fait, un ménage peut-il emprunter lorsqu’il rembourse déjà un crédit ?Emprunter avec un crédit en cours de remboursementUn ménage souhaitant emprunter auprès d’une banque doit être en mesure de rembourser son crédit afin de respecter son fonction des revenus de l’emprunteur et de ses charges, une étude de sa situation financière sera réalisée afin d’évaluer si ce dernier est en mesure de rembourser son crédit mais aussi afin d’évaluer ces risques de défaillances. En effet, des assurances supplémentaires peuvent être demandées à l’emprunteur si ce dernier ne présente pas suffisamment de garantie à la banque pour sécuriser le remboursement de son les crédits en cours de remboursement seront pris en compte dans l’étude de la situation financière de l’emprunteur, étant considérés comme une charge fixe l’analyse de la banque sur la situation de l’emprunteur, celle-ci décidera d’accorder ou non le prêt et des options de l’ensemble de ses créditsSi l’emprunteur possède déjà un ou plusieurs crédits, une opération de regroupement de crédits est envisageable afin de réduire ses précisément, l’emprunteur à la possibilité de réunir l’ensemble de ses dettes en un seul crédit ne comportant qu’une mensualité. De ce fait, l’emprunteur peut inclure ses différents crédits comme un prêt immobilier, un crédit voiture, un retard d’impôt ou encore un découvert bancaire au sein d’un seul et même réalisant cette opération, l’emprunteur à la possibilité de réduire le montant de sa mensualité en contrepartie d’un allongement de la en fonction du type de projet et du besoin de financement de l’emprunteur, ce dernier peut obtenir une réserve d’argent destinée à réaliser son projet.
Sil n’est pas possible de transférer un crédit immobilier comme on le ferait avec un compte bancaire, il existe tout de même des possibilités de changer d’établissement même lorsqu’on a un crédit en cours.. Peut-on changer de banque avec un crédit immobilier en cours ? La loi Macron de 2017 facilite le changement de banque en prévoyant un service de mobilité bancaire. Un établissement de crédit n’a pas le droit d’écarter votre demande d’emprunt au seul motif que vous percevez l’allocation adulte handicapé. Il doit examiner votre solvabilité avant de donner sa réponse. Je ne demande pas beaucoup… » Ce lecteur de Faire Face s’excuserait presque d’avoir à emprunter de l’argent. 5 000 € pour financer l’achat d’une voiture d’occasion. Mais j’ai peur qu’une banque me dise non parce que je n’ai que l’AAH pour ressources. » Haro sur la discrimination Un banquier est toujours libre, sans avoir à justifier sa décision […], de proposer ou de consentir un crédit […], de s’abstenir ou de refuser de le faire », rappelle la Cour de Cassation. Le droit au crédit n’existe pas. En revanche, la liberté du banquier doit s’exercer dans le respect des dispositions légales en matière de discriminations. Vous voulez lire la suite de cet article paru dans le magazine Faire Face de janvier-février 2019 ? ⇒ Achetez la version numérique de ce numéro. ⇒ Profitez, dès aujourd’hui, de nos offres d’abonnement de 10 à 54 euros et disposez d’une formule bimédia pratique et interactive magazine tous les deux mois dans votre boîte aux lettres + site d’actualités + petites annonces gratuites + accès gratuit au contenu payant du site guides selon la formule choisie. Avec un salaire de 1 800€ par mois, votre capacité d’emprunt maximale sera de 630€ par mois. Cette estimation a été calculée sans prendre en compte de charges. Si vous avez d’autres charges comme un crédit immobilier déjà en cours, la somme maximale que vous pourrez débourser sera plus faible. Il peut arriver dans certains cas qu’un emprunteur souhaite faire un second crédit immobilier, alors qu’il est déjà en cours de remboursement d’un premier prêt. Le marché de l’immobilier étant particulièrement favorable à l’investissement avec des taux d’emprunt très bas, cumuler un autre crédit immobilier est donc très tentant. Il existe plusieurs options en fonction de la situation de l’emprunteur et il faudra trouver la plus adaptée à chaque situation. A priori, rien ne l’empêche de souscrire à un deuxième emprunt et les organismes de crédit tout comme les banques sont plutôt ouverts à cette démarche. Les conditions d’octroi tout comme l’étude de la situation financière ou encore le taux d’endettement seront alors bien entendu examinés avec la plus grande attention. Le principe d’une demande de deuxième crédit S’il est tout à fait évident de souscrire à un deuxième crédit pour acheter une voiture ou faire des travaux lorsque le foyer est déjà en cours de remboursement d’un crédit à l’habitat, cela l’est beaucoup moins lorsqu’il s’agit d’un deuxième prêt immobilier. Pourtant le cumul de deux crédits immobiliers est tout à fait possible et aucune loi ne l’interdit. Les établissements financiers n’ont pas de contre-indications spécifiques pour l’octroi d’un nouvel emprunt en plus d’un existant. Par contre, le taux d’endettement sera minutieusement étudié afin de permettre à l’emprunteur de ne pas se retrouver dans une situation financière difficile. Ce rapport entre les charges et les revenus devra être équilibré, la moyenne de ce taux étant de 33%. Dans certains cas, principalement lorsque les revenus sont plus modestes, il peut être plus bas tandis que dans d’autres il sera plus élevé, car le foyer dispose de revenu plus importants. Les principales raisons de vouloir souscrire à un deuxième crédit immobilier sont l’achat d’une résidence secondaire ou encore un projet d’investissement locatif. Dans ce cas, le revenu de la location pourra servir à rembourser une partie du prêt souscrit. Ces situations sont de plus en plus courantes, notamment grâce aux taux d’intérêt toujours très bas sur le marché immobilier. Les banques et établissements de crédit sont de moins en moins frileux à répondre à ces demandes. L’emprunteur pourra faire plusieurs demandes auprès de différents organismes prêteurs, et son dossier fera l’objet d’une analyse spécifique et approfondie. Le remboursement de deux crédits en même temps Au niveau de la mise en place de deux crédits immobiliers, il existe plusieurs configurations possibles. Soit l’emprunteur s’adresse à sa banque et une banque concurrente, soit encore à un ou plusieurs organismes spécialisés. Un cumul de prêt ne signifie pas que les conditions seront identiques. Chaque crédit disposera en effet de sa propre durée de remboursement, son propre taux d’intérêt et sa propre mensualité. Parmi la diversité de prêts immobiliers, l’emprunteur a également la possibilité de souscrire d’un côté à un crédit classique, de l’autre à un prêt complémentaire mis en place par l’Etat, comme le prêt à taux zéro PTZ et le prêt 1% Logement, qui requièrent des conditions spéciales d’octroi, notamment de ressources et de montant maximal de prêt. Lorsqu’il s’agit d’un investissement locatif, les mensualités du crédit souscrit à cet effet vont être allégées grâce à la perception des loyers. En général, le prêteur prend en compte 70% de la somme perçue et estime ensuite la capacité de remboursement du demandeur. Il existe cependant le risque que le locataire ne paie plus son loyer à un moment donné. Pour se prévenir de cette situation, l’emprunteur a deux options. Soit ne pas utiliser toute son épargne pour l’apport du crédit immobilier pour prévoir un défaut de paiement, d’autant plus que les banques acceptent souvent de financer à 100% un investissement locatif, soit de souscrire à une assurance loyers impayés. Lorsqu’il s’agit de financer une résidence secondaire, les banques et établissements de crédit sont plus exigeants. Ils procèderont à une étude approfondie de la capacité de remboursement du demandeur, car une deuxième échéance de crédit représente une lourde charge pour le budget du ménage. De plus, lorsque la résidence est située en bord de mer, elle a bien entendu un avantage car elle peut toujours être louée, alors que si elle se trouve en pleine campagne elle peut vite devenir un gouffre financier. Attention à ne pas faire une hypothèque sur les deux résidences en même temps. Il est en effet préférable de conserver une garantie séparée par chaque bien afin de préserver l’un d’eux en cas de souci financier. Les conditions pour cumuler deux prêts immobiliers Cumuler deux prêts immobiliers est certes une formule avantageuse, mais elle comporte également des risques. Il est certain qu’il faut prendre quelques précautions avant de s’engager dans ce type d’opération et les banques et organismes prêteurs vont analyser les moindres détails de la situation de l’emprunteur. La première règle qu’ils vont strictement appliquer est la limite du taux d’endettement qui est fixée à 33% de manière générale. C’est une condition qui est demandée par la plupart des établissements financiers et qui ne dépend pas du nombre de crédits souscrits. Lorsque le deuxième crédit immobilier est souscrit dans le but d’un investissement locatif, il est plus facile d’obtenir une réponse positive à la demande, le revenu du loyer constituant une garantie de remboursement pour l’organisme prêteur. En revanche, lorsque le deuxième prêt immobilier est destiné à une résidence secondaire, les banques seront plus attentives aux conditions, voire plus exigeantes car le risque qu’elles prendront en accordant un prêt sera plus élevé. Les précautions à prendre Pour ne pas se retrouver dans une situation de finances déséquilibrées par des échéances trop lourdes, il est possible de procéder à un lissage de prêts. Mais attention cette opération n’est possible que si c’est le même organisme prêteur qui gère les deux crédits. L’emprunteur versera une mensualité unique chaque mois et c’est le prêteur qui va répartir la somme totale sur le remboursement des deux prêts. D’autre part, il ne faudra pas négliger les frais qu’engendrent deux prêts immobiliers, c'est-à -dire les frais de dossier et les frais d’assurance qui pourront être multipliés par deux. De plus, dans certains cas, notamment lorsqu’il y a un crédit ou les deux qui disposent d’une hypothèque, il faudra aussi prévoir les frais de notaire. Pour diminuer ces charges et le coût, la solution est de souscrire les deux crédits dans le même établissement. Il peut être intéressant de renégocier le taux d’intérêt du premier crédit immobilier lors de la souscription au deuxième. Avec la tendance baissière du marché, le banquier peut avoir tout intérêt à répondre favorablement à cette demande, de peur de voir son client filer chez la concurrence. S’il accepte, attention aux indemnités de remboursement anticipé. Lorsque l’emprunteur se retrouve face à un refus pour l’octroi d’un deuxième crédit immobilier, en général car la somme demandée est trop importante ou car son taux d’endettement grimpe trop haut, il peut se tourner vers le rachat de crédits. Cette solution de regroupement de tous les crédits mais aussi les dettes en cours, peut lui permettre de réduire son taux d’endettement en souscrivant à un crédit unique qui pourra bénéficier d’une trésorerie supplémentaire. Celle-ci pourra servir à un achat immobilier, ce qui évitera le deuxième crédit. Par contre la durée de remboursement sera allongée, la mensualité pourra être réduite mais le coût total du crédit sera plus élevé. C8xbz0.