Addictionau jeu : éléments psychopathologiques. 1 L a psychopathologie se veut explicative de symptômes, de conduites et de comportements. Elle s’appuie de longue date sur des théories psychanalytiques, mais aussi sur des conceptualisations issues de la philosophie, de l’existentialisme par exemple, de la phénoménologie, plus proche
Vos questions / nos réponses Par admin Postée le 15/04/2014 à 12h12 bonjour, j'avais ces crédits; j'ai essayé de jouer pour pouvoir tout payer et aider ma mère; j'ai perdu; j'ai continué, encore et encore, en espérant que ça irait mieux... c'est la fin, je n'ai plus la possibilité de rembourser mes crédits, je ne peux plus en prendre, c'est un cycle infernal je veux déposer un dossier de surendettement, mais j'ai peur qu'il soit refusé à cause du jeu sur certains forums, on me dit que ça peut être accepté, mais je lis souvent que la procédure échoue systématiquement quand il y a jeu en ligne pouvez-vous me renseigner à ce sujet? Merci PS pour prouver que c'est fini, j'ai fait une demande d'interdiction de jeu; j'attends la convocation Mise en ligne le 15/04/2014 Bonjour, Un dossier de surendettement peut être déposé, même lorsque les dettes contractées sont des dettes de jeu. Nous vous invitons donc à lire l'article dédié au surendettement sur notre site. Vous pouvez également faire le point sur votre situation financière et être soutenu psychologiquement auprès d'un Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie CSAPA dont vous trouverez les coordonnées ici. Pour d'autres informations, ou tout simplement pour en parler, vous pouvez nous appeler au 09 74 75 13 13 Joueurs Info Service, appel non surtaxé depuis un poste fixe, anonyme, tous les jours de 8h à 2h du matin. Cordialement. Retour à la liste Lâne s'étonne lui-même de ne jamais avoir ouvert un fil sur ce sujet, tant il est présent sur le forum, et conduit parfois à des recours, lesquels aboutissent le plus souvent à une confirmation de la recevabilité. J'ouvre donc le bal avec le dernier en date : celui de Panique, que je remercie de nous avoir fait parvenir le jugement ! Retard dans les mensualités de crédit ou découvert bancaire ? Qu’est-ce qui compose un dossier de surendettement ? Les raisons qui peuvent mener un emprunteur à déposer un dossier de surendettement Ce qu’il faut savoir sur les commissions de surendettement Le rachat de crédit une alternative pour avoir une situation financière stable Dépôt du dossier de surendettement nouvelle loi 2021 Le coût de la vie étant en évolution constante, il n’est pas toujours aisé de maintenir un budget régulier. Certains foyers accumulent les crédits et se retrouvent endettés, au fil des ans. Pour sortir de cette situation financière difficile, ils ont la possibilité de monter un dossier de surendettement. Il existe également d’autres alternatives pour retrouver une situation financière saine. Faisons le point sur les solutions accessibles au public pour sortir du surendettement. Retard dans les mensualités de crédit ou découvert bancaire ? L’obtention de crédit sous forme de prêt entraîne obligatoirement le remboursement dudit crédit dans les conditions prévues dans le contrat. Que devrait-il se passer quand le retard de versement entraîne un retard de paiement de mensualités ? Ce qu’il faut savoir sur le retard dans les mensualités Une difficulté financière passagère peut obliger l’emprunteur à ne pas pouvoir payer sa ou ses mensualités à temps. Il peut s’agir d’un retard de salaire, d’une suspension de solde, d’un événement causant une dépense très importante ou d’une perte d’emploi. Si l’éventuel retard de paiement est prévisible, le mieux est de discuter avec son banquier. S’il a avertit préalablement la banque et qu’il est de bonne foi, il peut éviter l’inscription au FICP. En effet, dans le cas de retard de paiement, la banque ou l’établissement de crédit dispose de trois recours Faire appel à la caution la banque se retourne vers la personne qui s’est porté garante au moment de la souscription de crédit pour lui informer du défaut de remboursement et des risques éventuels encourus par le débiteur. Elle peut exiger de la caution le remboursement d’intérêts et de pénalités de retard calculés sur la période comprise entre le 1er incident et la notification du problème. Augmenter le taux du crédit la banque peut augmenter le taux d’intérêt du crédit jusqu’à ce que le remboursement des mensualités revienne à la normale. Remboursement immédiat du capital restant dû ce remboursement total et anticipé s’accompagne souvent d’un paiement d’indemnité en sus. Le découvert bancaire comme solution Le découvert bancaire est un solde débiteur d’un compte. C’est-à-dire que même en absence de provision nécessaire, le titulaire de compte peut autoriser un prélèvement ou continue à retirer de l’argent sur son compte provoquant un solde négatif. Le découvert bancaire n’est pas un droit, c’est une faveur demandée auprès de son banquier. Pour en bénéficier en cas de difficulté financière, le client peut demander une autorisation de découvert, cela implique qu’il doit payer de l’intérêt. Le découvert peut être une solution pour le retard de paiement passager. Il permet ainsi d’éviter les inconvénients du retard de paiement pour une situation qui n’est pas durable. Qu’est-ce qui compose un dossier de surendettement ? Voici les différents documents qui composent le dossier de surendettement. Formulaire de déclaration de surendettement Le formulaire de déclaration de surendettement est une fiche de plusieurs pages à retirer gratuitement à la Commission de Surendettement de la Banque de France. Elle comporte plusieurs cases à remplir avec des renseignements sur l’intéressé et les diverses informations financières qui ont un rapport direct ou indirect sur sa situation de surendettement État civil du débiteur et du codébiteur Situation familiale Situation professionnelle Ressources mensuelles salaire, allocations, revenu de profession non salarié, indemnités, rentes, retraites, pensions, RMI, revenus des valeurs et capitaux mobiliers, revenus fonciers, autres ressources Patrimoine patrimoine immobilier, épargne, autres biens de valeur Information si l’intéressé est caution Charges courantes mensuelles loyer, charges locatives, frais maison de retraite ou maison spécialisée, impôt sur le revenu, taxe foncière, électricité, gaz, eau, chauffage, téléphone/internet, transport, assurance, assurance individuelle/mutuelle, cantine scolaire, frais de garde, frais sociale, pension alimentaire versée, frais médicaux, autres charges État d’endettement les divers emprunts comme les prêts immobiliers, les crédits à la consommation, crédits renouvelable, etc. Relevés de compte bancaire Chèques impayés État de dettes fiscales non professionnelles Les divers documents justificatifs Chaque rubrique du formulaire doit être accompagné d’une pièce justificatif tels que Pièces d’identité copie de carde d’identité nationale, livret de famille, etc. Courrier expliquant la situation de surendettement 3 dernières fiches de salaire ou autres justificatifs sur les allocations ou pensions Relevés de comptes bancaires des 3 derniers mois Justificatif de patrimoine quittance de loyer perçu, relevé d’épargne, justificatif de valeur de portefeuille titre, carte grise des véhicules en sa possession, etc. Justificatif de charge quittance de dernier loyer versé, avis d’imposition, taxes, justificatifs de tous les charges exceptionnelles comme la scolarité, etc. Photocopies des documents sur les dettes et les crédits relevé de crédit renouvelable, contrats de crédit et tableau d’amortissement de crédit, justificatifs des amendes et dettes pénales, justificatifs de tous les bénéficiaires de chèques impayés, etc. Justificatifs de saisie. Les raisons qui peuvent mener un emprunteur à déposer un dossier de surendettement Les causes de dépôts de surendettement peuvent être classées en deux catégories. Le surendettement passif L’intéressé ne peut plus s’acquitter de ses charges comme l’eau, l’électricité, le loyer, les impôts, etc. Il ne peut pas rembourser ses dettes en cours à cause des situations qu’il n’a pas voulu. Dans ce cas de figure, le débiteur est souvent de bonne foi et son dossier est dans la plupart des cas recevables, c’est-à-dire qu’il va obtenir une solution adapté. Voici les causes objectives de surendettement crises économiques généralisées qui touche l’ensemble du pays ; perte d’emploi ; séparation de couple, divorce ou décès de l’un des conjoints ; accident ou maladie grave ; augmentation de la charge familiale ; augmentation du coût de la vie. Le surendettement actif Ici, les causes sont nées de la volonté manifeste de l’individu à s’endetter. Sa bonne foi est mise en cause et il se peut que son dossier soit déclaré irrecevable. Voici les causes subjectives de surendettement vivre au-dessus de ses moyens et faire dépenses superflues ; contraction de plusieurs dettes sans volonté réelle de les rembourser ; addiction au jeu d’argent ; Ce qu’il faut savoir sur les commissions de surendettement La commission de surendettement est une institution publique de conciliation. Son rôle est d’instruire le surendettement des particuliers et de trouver une entente avec les créanciers pour aider les surendettés. Commission de surendettement La commission de surendettement est une institution publique rattachée à la Banque de France. Elle traite le cas des incidences de remboursement des particuliers dans une procédure extrajudiciaire. En effet, en cas de défaut de remboursement effectif, si les créanciers portent l’affaire devant le tribunal, cela peut entraîner la saisie de ses biens. Mais le débiteur peut saisir la commission de surendettement pour faire part de sa situation financière exceptionnelle. Le recours est gratuit. Conséquences et avantages du dépôt de dossier chez la commission de surendettement Pendant l’instruction de son dossier qui dure environ 3 mois, toute procédure de saisie des biens du débiteur est suspendue. Automatiquement, le débiteur sera fiché au fiche national d’incidence de paiement FICP. En conséquence, il ne pourra plus contracter un prêt jusqu’à l’effacement de son fichage. Si le surendettement de l’individu est reconnu comme effectif et qu’il est de bonne fois et que les prêts lui ont été indispensables, la commission de surendettement peut négocier un délai de remboursement ou un effacement total ou partiel de ses dettes. Le rachat de crédit une alternative pour avoir une situation financière stable Envie de limiter les risques du surendettement ? Envie d’une situation financière plus stable ? Pourquoi ne pas étudier la possibilité d’un rachat de crédit ? Qu’est-ce qu’un rachat de crédit ? Un rachat de crédit est une prestation bancaire à l’instar des crédits à la consommation. Cependant, au lieu de demander un nouveau financement, vous tenterez cette fois de négocier de meilleures mensualités afin de minimiser les risques du surendettement. Pour un rachat de crédit, vous devez au minimum avoir un emprunt en cours à vendre auprès d’une autre banque. Celle-ci vous avancera les fonds pour résilier votre ancien contrat et pour régler les pénalités de remboursement anticipé. Puis, vous lui devrez dorénavant des mensualités qui auront été renégociées à la baisse. Le rachat de crédit pour regrouper tous vos contrats d’emprunt On peut également qualifier de regroupement de prêts le rachat de crédit. C’est une offre qui s’adresse notamment à ceux qui ont plusieurs crédits à la consommation. Le but est de lisser les mensualités afin de mieux gérer vos charges. Au lieu de payer plusieurs mensualités à différentes banques, vous n’aurez à régler qu’une seule mensualité, voire renégocier à la baisse vos dettes. Mais les démarches pour un rachat de crédit sont les mêmes que pour une demande de prêt classique. En effet, vous devez constituer un nouveau dossier de demande d’emprunt avec les assurances et les garanties qui vont avec. Pensez également à comparer les offres via les sites comparatifs divers et variés. Ce qui vous permettra de profiter de la meilleure offre et du meilleur rapport qualité-prix. Vous n’avez aucun frais à avancer pour effectuer cette démarche. Dépôt du dossier de surendettement nouvelle loi 2021 Le dépôt de dossier de surendettement signifie que l’emprunteur n’est plus apte à honorer ses dettes, notamment non professionnelles crédit immobilier, crédit conso, charges courantes sous différentes formes. La nouvelle Loi 2021 essaie de simplifier les procédures de dépôt de dossier de surendettement, car le particulier surendetté peut l’effectuer directement sur Il y a également quelques changements pour certaines clauses, par exemple l’inscription sur le FICP passe de 7 ans à 5 ans. Les conditions de recevabilités sont améliorées la procédure est réservée aux dettes personnelles, le particulier surendetté doit être de bonne foi et de nationalité française, sain d’esprit c’est-à-dire non soumis sous curatelle ou sous tutelle. Effectivement, le dossier de surendettement est un document qui permet de démarrer une démarche officielle auprès de la Banque de France. Le dossier de surendettement peut être accepté comme il peut être refusé. La commission de surendettement à la Banque de France est la seule compétente pour juger la recevabilité du dossier. La commission examine notamment, selon toujours la nouvelle loi 2021 L’importance de l’état de surendettement ; La nature des dettes ; La bonne foi du demandeur. Il est donc conseillé aux particuliers qui subissent le surendettement, pour cause d’un accident de la vie ou à cause d’une mauvaise gestion financière, de fournir les pièces justificatives requises pour que la Commission puisse trancher en leur faveur. L’objectif étant d’effacer les dettes, mais tout dépend de la situation qui prévaut. Il faut justifier clairement les revenus et les charges. Il faut une conclusion qui stipule le parcours du particulier et sa situation d’endettement. Il faut se faire aider par un courtier en cas d’incompétence technique et administrative. Ledemandeur doit adresser son dossier au secrétariat de la commission de surendettement de son département. Il peut l’envoyer en lettre simple ou le déposer lui-même. Le dossier doit être accompagné d’une lettre écrite par le demandeur détaillant l’origine de surendettement. Dès lors, la procédure est lancée. Dans les 48 TP TERMINALE LYCÉE PRIVE “INSTITUTION SAINTE JEANNE D’ARC” DE MULHOUSE Dossier Surendettement – TP Lycée Jeanne d’Arc Mulhouse – Pour Jedi Media Jeunes I. Qu’est ce que le surendettement Au sens juridique, il se définit comme ” Une situation de surendettement caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.” – Articles L. 711-1 et L. 712-2 du Code de la consommation. Cette situation est caractérisée par un déséquilibre entre les revenus et les dépenses d’un individu. Ce déséquilibre se traduit par le fait que les coûts fixes d’un ménage deviennent supérieurs aux revenus. annexe 1 graphique déséquilibre entre revenus et dépense Les coûts fixes d’un ménage sont ses dépenses concernant le loyer ou la mensualité de crédit immobilier, les factures sur les consommations essentielles téléphonie mobile, abonnement internet et les crédits à la consommation potentiels. Le reste du revenu sert généralement en tant que “reste à vivre” ; les coûts variables sont les consommations non essentielles comme les vacances ou encore les sorties au cinéma. Les revenus d’un ménage sont composés Du salaire des travailleurs On ajoute à cela les potentiels revenus du capital, ainsi que les aides perçues. Ces revenus sont majoritairement fixes, mais ils peuvent changer lors de situations spécifiques. Par ailleurs, certains revenus peuvent disparaître. Plus de 15 % des Français sont en situation de CDD contrat à durée déterminée, leur emploi n’est donc pas garanti sur le long terme et également parfois en cas de maladie et d’accident selon les couvertures sociales et les garanties. Ce salaire peut ainsi être amené à disparaître sans être remplacé par une source de revenus alternative. La majorité des travailleurs perçoivent des primes et des indemnités, sous forme de primes d’activité, de primes de pénibilité, ou d’indemnités maladie. Ces revenus peuvent disparaître lorsque l’individu est face à des problèmes. Le surendettement est une situation dont les causes sont diverses. Il peut avoir pour origine des causes dites “passives” ou “actives”, ces dernières impliquant une responsabilité du surendetté Causes passives un changement général dans la situation actuelle augmentation du coût de la vie, crise économique soudaine et la baisse du pouvoir d’achat, comme c’est actuellement le cas avec la crise sanitaire de 2020 à nos jours ;d’une maladie impactant la capacité de travaillerde la perte de l’emploi pour des causes indépendantes de la volonté ou responsabilité du travailleur liquidation judiciaire de l’entreprise, licenciement économique, etc…de problèmes familiaux divorce, décès du conjoint, etc… Causes actives cela signifie que le débiteur peut modifier sa situation en modifiant son comportement une mauvaise gestion du budgetle cumul de crédits à la consommation pour l’achat de services ou bien non fondamentauxune addiction ou une dépendance jeux, alcool, drogue, etc… Une situation résultant d’un licenciement, d’achats compulsifs ou bien d’une mauvaise gestion du budget familial peut affecter les revenus et donc empêcher le débiteur de payer les prêts pour lesquels il s’est préalablement engagé ou simplement ses frais fixes impôts, taxes, charges locatives, dépenses énergétiques,…. La situation familiale et affective des individus peut également affecter la situation. cf. annexe 1 les couples, les veufs etc Selon la Banque de France, en 2018, plus de 50 % des surendettés vivent sous le seuil de pauvreté, avec moins de 1 063 euros par mois. 20 % des personnes en situation de surendettement n’ont pas souscrit de crédit à la consommation cf. annexe 2 seuil de pauvretébANQUE DE FRANCE Cette situation peut par ailleurs être provoquée par de mauvaises anticipations. Il y a divers facteurs qu’un ménage peut mal anticiper – La variable temps une mauvaise estimation du temps que prendra une situation de baisse de revenu pour revenir à une situation normale poussera le ménage à puiser dans son épargne afin de subvenir à ses besoins. En utilisant son épargne, le ménage devra contracter un crédit et s’ il ne peut pas le rembourser, il devra contracter un autre crédit, plus grand, afin de rembourser le précédent. Cela l’amène alors dans un cycle de crédits successifs l’amenant au surendettement. – La variable de l’adaptation au budget pour faire face à une situation de baisse de revenu, le ménage devra se serrer dans le budget. Une telle situation entraîne du stress et une baisse du moral, poussant les ménages à prendre un crédit renouvelable afin de se sortir un temps de cette situation. – La variable de l’imprévue les ménages vont faire face à des situations imprévues de la vie de tous les jours. Une voiture en panne, un vélo à réparer, des problèmes de tuyauterie, etc… Toutes ces situations nécessitent de l’argent et font perdre une part des revenus. Un crédit renouvelable “consiste pour le prêteur à mettre à votre disposition une somme d’argent, que vous pouvez utiliser, intégralement ou en partie, pour effectuer des achats, en une ou plusieurs fois.” . Il peut être assimilé à une tirelire. C’est un prêt qui ne disparaît pas lors de son remboursement. Il est notamment source de tentation pour les ménages les plus pauvres dans leurs consommations. Une situation de surendettement peut sur le long terme, dégrader le niveau de vie d’un ménage. Face à cette situation, des coupes budgétaires doivent être appliquées sur des dépenses non nécessaires les vacances, les travaux ou bien le choix vestimentaire. Cette situation entraîne dans un ménage des conflits internes, un ras le bol global et une accumulation de stress qui peuvent dégrader la santé mentale et physique des individus. II. Les cas généraux de surendettement en France Après avoir défini le surendettement, nous allons l’expliciter par des exemples concrets. Ces exemples ne représentent que les cas les plus connus mais il existe une multitude de manières d’arriver à une situation de surendettement. Dans une première situation, nous verrons le cas d’une personne seule qui surconsomme de manière excessive, ce qui entraîne la création de dettes et donc de surendettement. Pour essayer de rembourser ces prêts, l’individu va utiliser le crédit renouvelable et donc contracter des prêts pour rembourser les précédents. La situation perdure et les prêts commencent à s’accumuler. Les divers créanciers vont donc saisir des huissiers afin de venir chercher les objets qui peuvent après leur vente aux enchères, rembourser les dettes de l’individu. Cette situation crée un stress très important chez la personne. Dans la deuxième situation, nous prendrons pour exemple un couple marié avec 2 enfants de 12 et 14 ans. L’époux travaille et perçoit un salaire supérieur au Smic et son épouse reste à la maison avec ses enfants. Dans cette situation, la famille arrive à vivre correctement avec un seul salaire. Malheureusement, l’époux se blesse au dos dans un accident de voiture et est mis en arrêt de travail pendant 3 mois, à la suite de cette convalescence, il perd son emploi car la société ne souhaite plus travailler avec lui. On appelle cela un accident de la vie La famille avait des économies et les utilisera pour vivre “comme avant” mais elle commence à subir une pression sociale. Pour s’en sortir elle opte pour contracter des prêts afin de pouvoir maintenir le niveau de vie auquel elle est habituée. La variable psychologique et temporelle prend vraiment toute sa place dans cet exemple. Enfin dans cette dernière situation, nous verrons le surendettement causé par la pandémie du Covid-19. Nous prendrons l’exemple d’une photographe indépendante qui a vu son carnet de commande ne plus se remplir à cause des divers confinements et couvre-feu. Cette dernière n’a plus d’entrée d’argent et doit vivre avec les économies ou les prêts qu’elle a contracté. Elle rentre donc dans une situation de surendettement. III. Les solutions pouvant amener à sortir du surendettement La première chose qu’il faut comprendre à propos du surendettement est qu’il n’y a pas de honte à être en situation de surendettement, les personnes qui le sont ne sont pas des “parias de la société” ; en réalité leur situation est juste un autre rouage de l’économie de la société. Une autre chose à comprendre sur le surendettement est que ce n’est pas un problème de ne pas rembourser ses dettes et ses crédits, l’engagement que l’on fait à une banque n’a pas la même obligation morale qu’un engagement fait à la famille et de plus, l’argent prêté par la banque n’est pas celui d’autrui mais simplement de l’argent créé par un jeu de chiffres avec le système de création monétaire. Enfin, dans la plupart des cas, la faute revient à la banque qui n’aura pas su proposer un plan de gestion réalisable. Un autre point important à garder en tête est qu’il y a toujours une solution. En priorité dès que l’on rentre en situation de surendettement il faut immédiatement chercher l’aide de professionnels tel que des conseiller bancaires, l’assistance sociale ou des associations, comme Crésus, dont on peut en trouver une majorité sur le site de “point conseil budget” ou sur le Guichet Unique Ils peuvent aider à réaliser un budget réaliste pour sortir de cette situation tout en permettant de soumettre des dossiers afin d’accéder à des aides sociales auxquels les ménages ne savaient pas pouvoir avoir accès; un portail d’information existe d’ailleurs pour aider à ce processus appelé “mes droits sociaux”. Cependant si la situation est trop dramatique pour ce genre de procédures le but est d’alors éviter de se retrouver devant un juge en ayant des courtiers qui achètent les dettes pour une somme minime. Ces courtiers sont spécialisés dans le recouvrement de crédits en exerçant une pression psychologique constante voire du harcèlement. Il est dans ce cas impératif de consulter une association spécialisée dans le harcèlement de ce type de structures et faire très attention à ne pas céder en payant “un petit acompte pour démontrer sa bonne foi“. C’est un piège pour “interrompre la prescription” alors que souvent la dette est “due mais non exigible” ; en d’autres mots, même si vous avez des dettes, il est possible que la prescription du délai pour la recouvrer empêche votre créancier de la récupérer SAUF si vous versez une somme. Elle mettra fin à la prescription et permettra à l’huissier de vous saisir. Dans ce cas-ci, la dernière solution, le sauveur ultime à ce moment, est la Banque de France. Alors que cela peut sembler contre intuitif, déposer un dossier de surendettement à la Banque de France est la meilleure solution. Il n’y a pas de risque d’interdiction bancaire cette dernière étant une procédure entièrement différente et sans rapport. La BDF tente alors de vendre les biens non essentiels pour rembourser les dettes tout en faisant de son mieux pour permettre au ménage de garder sa résidence principale. Elle peut également renégocier les dettes auprès des créanciers en changeant le montant de la dette, le temps accordé ou encore le montant à rembourser chaque mois afin de mettre en place un plan de remboursement réaliste pour les personnes en surendettement. Elle a la main sur toutes les dettes, sauf décision de justice, et les créanciers ne peuvent refuser les arrangements proposés, mais c’est également le cas pour débiteurs qui se retrouvent dans l’incapacité d’obtenir des prêts et faire des crédits pendant une durée de 5 ans. Si ces dernières sont les solutions les plus courantes pour sortir du surendettement, ce ne sont pas les seules qui existent. Pour entrer plus en détail sur le sujet, nous avons pu discuter avec Brigitte Vitale, présidente de l’association Aide Entreprise Observatoire des Suicides et des Difficultés des Ex Entrepreneurs et Indépendants. Dans cette situation, le modus operandi classique proposé consiste d’abord à vérifier toutes clauses de flexibilité qui permettrait de renégocier certains contrats à crédit comme avec des assurances ou auprès des banques. Si une clause n’est pas déjà incluse dans le contrat, la première action consistera à engager une médiation pour repousser d’un maximum de 2 ans les dettes afin de se recréer une épargne. L’un des avantages de cette procédure est que au moment où le demande est envoyée, le créancier ne peut faire intervenir les huissiers tant qu’il n’a pas de plus lors de la procédure, il est conseillé de créer un compte bloqué où l’on peut déposer l’argent censé servir à payer la dette pour se recréer une épargne. Enfin, si la demande est refusée, l’affaire peut être portée à un tribunal pour tenter d’obtenir un délai de grâce, suite à la tentative de médiation ce délai peut repousser de 2 ans les dettes. Cette décision prise par le tribunal est inopposable par le créancier. Tout ceci peut être une excellente alternative à la Banque de France en évitant les interdictions de crédit et de alternatives sont très peu connues car peu rentables pour la plupart des parties concernées sauf le débiteur!, y compris les avocats. Solutions pour le cas n°1 Le bouche à oreille porte le ménage à prendre connaissance des solutions existantes. Il contacte donc un professionnel OSDEI, Crésus, etc.. qui le conseille sur les moyens qu’il a en sa possession pour sortir du surendettement Solutions pour le cas n°2 Le ménage tente d’abord une médiation avec le créancier pour essayer d’échelonner ses dettes. Malheureusement, les créanciers refusent la proposition. Il décide donc avec l’association qui les aide, d’aller devant un tribunal en demandant un délai de grâce. Le délai de grâce est accepté et les dettes sont donc repoussées de deux ans. Pendant cette période, l’époux arrive à trouver un travail très bien payé et la famille réussit à sortir du surendettement. Solutions pour le cas n°3 La photographe tente de faire une médiation avec ses créanciers et ces derniers acceptent. Le problème étant que la crise persiste et que l’argent ne rentre plus et donc impossible de respecter les accords. Elle va donc voir une association ou un avocat qui lui conseille de se mettre en faillite personnelle. La faillite personnelle est une pratique qui tend à se développer de plus. Elle consiste à donner son salaire dans la totalité à ses créanciers et toucher une aide de l’État équivalente à son salaire. Cela va pouvoir lui permettre de recommencer une vie plus saine et sans crédits. ANNEXES . Comprendre et se sortir du surendettement – Heu?reka Utilisation du site de l’État français REMERCIEMENTS Nous remercions aussi Madame Brigitte VITALE, présidente de l’association Aide Entreprise OSDEI Observatoire des Suicides et des Difficultés des -ex- Entrepreneurs et Indépendants, Madame Anne LAUMOND et Monsieur Yann LAUMOND, gestionnaire en patrimoine et conseiller financier indépendant, pour leur aide dans la réalisation de ce dossier. Raphäel Rodriguez-Vitale Vladimir Nechaev Arthur Laumond Institution Sainte Jeanne d’Arc de Mulhouse – Lycée privé Continue Reading| Твըγጻձ ጲкодиγаս | ካб աγοваλፀт | Ипр щ | Ըካካ и |
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| Լጧπуρюкωֆ ዖգ | Жечቃሙուцο ющኻл п | О օ | Ωጲюξիщ ղ суλ |
| Ժոփу թемο | Оግаս учոбυሰе | Եνա дрእጊеλохрխ լը | Иնиዉα ጤсра |
| Фυκενуб ኡачοጡ | Укти ρ | Цըբ глито | Ш оψዛኹ |
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