Klik disini -> 🎉 Attestation Sur L Honneur Sinistre Sfam

Pour faire jouer la garantie de l’assurance et être indemnisé suite à des dégradations volontaires causées par un tiers sur un véhicule automobile avec un sinistre du type, vitres brisées, impacts sur le pare-brise, graffitis, pare-chocs enfoncé, phares ou rétroviseurs cassés, rayures sur la carrosserie, ou plus grave, voiture incendiée, il faut commencer par déposer une plainte à la gendarmerie ou au poste de police le plus proche de l’incident. Quelles pièces fournir pour la déclaration de sinistre et de dégradations ? Il est nécessaire d’envoyer à son assurance et dans un délai de 48 heures maximum délai variable en fonction du contrat, le récépissé du procès-verbal accompagné d’une déclaration de sinistre, le rapport du dernier contrôle technique, les photocopies des factures d’achat et d’entretien de la voiture qui serviront à évaluer la valeur du véhicule ainsi qu’éventuellement les photos mettant en évidence les dommages matériels. Pour que ce type de sinistre puisse être pris en charge, il faut avoir souscrit une assurance tous risques ou multirisques, le tiers ne suffit donc pas à moins d’avoir choisi une option supplémentaire avec une franchise ou pas qui propose des garanties en cas de vandalisme. A savoir, avant de faire faire des réparations par un garagiste, il est important de prendre des clichés afin de conserver les preuves du sinistre, mais aussi de demander à l’assureur l’autorisation, car dans les cas de dommages importants, un expert est généralement diligenté pour constater l’étendue des dégâts et calculer le montant du dédommagement. Voici un modèle de déclaration de sinistre Madame, Monsieur, Je suis titulaire du contrat d’assurance automobile n°………… et vous informe que le …date… mon véhicule …précisez la marque et le modèle… immatriculé …précisez… a été l’objet d’actes de vandalisme. En effet, …précisez les circonstances et les dommages causés…. Par conséquent, je souhaiterais une indemnisation de votre part dans les meilleurs délais. Pour appuyer ma demande, je joins au présent courrier, le récépissé de dépôt de plainte, la photocopie de la facture d’achat de mon véhicule, le procès-verbal du dernier contrôle technique effectué le …date… ainsi que les photos des dommages …précisez lesquels et leur localisation…. Aussi, je vous remercie de bien vouloir me contacter rapidement afin de m’informer sur la suite donnée à ce dossier. Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée. TELECHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS Bon à savoir Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word fichier portant l’extension docx ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit ! Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail. D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

Téléphone cassé, oxydé ou volé que dire à l’assurance pour obtenir une indemnisation ? Pour vous simplifier la vie, Coover vous propose un modèle pour déclarer une casse de portable à la compagnie qui l’assure. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement. Notre lettre type de déclaration à l’assurance d’un objet cassé – téléphone portable Envoyez votre déclaration par courrier recommandé avec accusé de réception. Idéalement, envoyez votre déclaration de casse, de vol ou d’oxydation dans les 2 jours. Il est toutefois possible que votre assureur prévoit un délai plus long. N’oubliez pas que dans le cas d’un vol, vous devez aussi porter plainte au commissariat ou en gendarmerie. Quand et comment déclarer un portable cassé ? Pour faire marcher » l’assurance pour un portable cassé, il convient d’abord de s’assurer que la garantie peut jouer. Vérifiez donc les exclusions et événements couverts en consultant les conditions de votre contrat assurance mobile, contrat multirisque habitation…. Si la garantie s’applique, mentionnez bien, dans votre déclaration de casse accidentelle de votre téléphone ou d’oxydation / de vol Le modèle de téléphone, Sa marque, Son numéro de série, Les circonstances de l’événement date, faits… Pensez à fournir, en plus de votre déclaration La notice du constructeur, La facture d’achat, En cas de vol le récépissé du dépôt de plainte et la preuve de l’opposition réalisée auprès de l’opérateur. La casse ou autre de votre téléphone ne sera pas prise en charge si elle résulte d’un cas exclu par la garantie. Si c’est par exemple votre contrat MRH qui couvre le mobile, il y a de fortes chances que seule la casse dans le logement soit couverte, et non à l’extérieur. N’oubliez pas non plus qu’une franchise restera probablement à votre charge selon les conditions de votre assurance mobile.

Ledéclaration sur l’honneur doit être faite sur papier libre. Sauf mention contraire, elle peut être rédigée à la main ou à l’ordinateur. La signature, par contre, doit être absolument manuscrite. De plus, si vous faites rédiger l’attestation par une tierce personne, vous vous exposez à des poursuites. Si la forme est L’attestation sur l’honneur n’a pas de valeur juridique mais une fausse déclaration peut facilement se retourner contre-vous, surtout si elle a été faite pour un tiers ou pour couvrir des faits répréhensibles par la loi peines encourues .A côté ci-dessus,Quelle est la date de l’attestation sur l’honneur de non condamnation?L’attestation de manière générale doit être datée de moins de 3 mois. II/ L’attestation sur l’honneur de non déclaration faite par le dirigeant de société Cette déclaration n’est pas exigée pour un simple associé. En effet, l’attestation sur l’honneur de non condamnation doit être présentée par la personne qui souhaite diriger une que une déclaration sur l’honneur?Réponse ici, avec un exemple gratuit de lettre à personnaliser Word ou PDF. Qu’est-ce qu’une attestation sur l’honneur ? Une déclaration sur l’honneur est une attestation écrite et signée par la ou les personnes qui l’ont établie. Elle est réclamée lorsqu’il est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre est l’objet de l’attestation sur l’honneur?L’objet de l’attestation sur l’honneur, La formule Fait pour servir et valoir ce que de droit » à la fin de l’attestation, Le lieu et la date du jour de signature de l’attestation, Votre signature obligatoirement manuscrite. Exemple de certificat sur l’honneur à télécharger gratuitement. Généralement, une attestation sur l’honneur …Comment déclarer un sinistre par téléphone?Formalités. Il est souvent possible de déclarer un sinistre à l’assureur par téléphone ou en vous rendant directement dans votre agence. Mais la démarche la plus sûre pour éviter tout litige consiste à adresser une déclaration de sinistre par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception. Comment adresser une déclaration de sinistre à votre assureur?Mais la démarche la plus sûre pour éviter tout litige consiste à adresser une déclaration de sinistre par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception. Votre lettre doit être envoyée au siège de votre compagnie d’assurance. Pour vous aider dans vos démarches, voici un exemple de déclaration de sinistre à envoyer à votre est votre attestation sur l’honneur?Cette attestation sur l’honneur est une pièce-clé de votre dossier de sinistre SFAM. Vous devez y mentionner le type de l’appareil, son modèle et son numéro de série par exemple un smartphone Galaxy S10 de numéro de série XXXX ; la date et l’heure approximative du sinistre ;Comment réclamer la Déclaration sur l’honneur?La déclaration sur l’honneur peut être réclamée par divers organismes à l’occasion de l’accomplissement des formalités de mariage, d’un changement d’adresse, d’une recherche d’emploi, d’une création d’entreprise, la signature d’un pacs, l’ouverture d’un livret jeune et bien d’autres circonstances est la responsabilité du sinistre de votre véhicule?si la responsabilité du sinistre vous incombe à 100 %, votre assureur ne vous prendra pas en charge, sauf en cas de souscription d’une garantie dommage véhicule. La convention IRSA étant une convention entre assureurs, elle ne s’applique pas à sont les sinistres pour lesquels la responsabilité n’est pas engagée?Certains sinistres pour lesquels la responsabilité de l’automobiliste n’est pas engagée peuvent tout de même donner lieu à l’application d’une franchise par l’assureur. Il en sera par exemple ainsi en cas de vol ou de vandalisme. Tout dépendra du contrat. Accident non responsable y aura-t-il un malus ?Quelle est la responsabilité d’un assureur auto?Après avoir établi l’absence de responsabilité, votre assureur va vous proposer dans les mois suivant votre sinistre auto une indemnisation qui prend en compte les dégâts subis par votre véhicule, la prise en charge de ce dernier ainsi que les dommages corporels que vous aurez subis, les frais d’hospitalisation, les opérations médicales, vous êtes légalement responsable d’un sinistre?Selon le Code Civil, vous êtes toujours légalement responsable d’un accident que vous ou vos proches pourraient provoquer. Dans les faits, les assurances de Responsabilité Civile sont là pour vous couvrir et vous permettre d’avancer les frais qui pourraient vous être demandé en cas de est la forme de déclaration sur l’honneur?Forme de la déclaration. Les formalités à suivre sont assez simples. La déclaration sur l’honneur prend la forme d’une lettre sur papier libre portant votre signature et par laquelle vous reconnaissez de bonne foi l’existence de faits ou d’une situation que vous exposez dans votre signer une attestation sur l’honneur?Cependant, la déclaration sur l’honneur doit obligatoirement être signée à la main. Retrouvez un modèle sur ce lien. De nombreux organismes peuvent vous demander d’écrire une attestation sur l’honneur Pôle Emploi, l’administration ou encore la banque voir quelques exemples où une telle pièce est demandée.Quelle est la forme des Lettres sur l’honneur?Si la forme est différente en fonction des faits que vous devez attester voir des cas précis, chaque lettre sur l’honneur ne contiendra que des phrases simples. Parmi les informations qui doivent figurer, il y a Dans la majorité des cas, il vous sera demandé une attestation sur l’honneur datant de moins de 3 est la forme de la déclaration?Forme de la déclaration. En principe, il n’est pas nécessaire d’écrire l’attestation à la main, sauf lorsque cette formalité vous est expressément demandée. Mieux vaut toutefois opter pour la forme manuscrite afin de prévenir un éventuel refus du document par l’organisme destinataire. Attention les faits que vous attestez doivent être déclarer un sinistre à l’assureur?Il est souvent possible de déclarer un sinistre à l’assureur par téléphone ou en vous rendant directement dans votre agence. Mais la démarche la plus sûre pour éviter tout litige consiste à adresser une déclaration de sinistre par courrier envoyé en recommandé avec avis de est la responsabilité de votre assureur en cas de sinistre?En cas de sinistre, c’est à votre assureur que revient la charge de quantifier les dommages que vous avez subis et de vous indemniser en conséquence. Vous devez donc lui adresser une lettre dans laquelle vous détaillez lesdits dommages et revenir sur ce qu’il s’est produit afin qu’il vous accorde une indemnisation. Voici un modèle de déclarer un sinistre?Mais naturellement, ce délai de déclaration n’intervient qu’une fois que vous avez eu connaissance du sinistre. Il est souvent possible de déclarer un sinistre à l’assureur par téléphone ou en vous rendant directement dans votre agence.

ATTESTATIONSUR L’HONNEUR Je soussigné LISNARD Nicolas, atteste sur l’honneur et conformément aux dispositions de l’article R. 271-3 du code de la construction et de l’habitation remplir les conditions de compétence, d’organisation et d’assurance définies par les articles R. 271-1 et R. 271-2 et les conditions

Vous venez de subir un sinistre avec un appareil assuré par SFAM ? Pour être pris en charge, vous devez le déclarer rapidement entre 3 et 5 jours suivant le cas. La SFAM vous demandera alors de constituer un dossier. Ce dossier comportera obligatoirement une attestation sur l’honneur décrivant le sinistre. Voici nos conseils pour bien rédiger ce document capital. Vous disposez d’une assurance SFAM pour vos produits électroniques, et vous venez de subir un dommage ? Quel que soit ce sinistre casse, vol, perte, oxydation…, vous devez le déclarer le plus vite possible. Vous disposez de trois jours ouvrés pour signaler une perte ou un vol, et de cinq jours pour tout autre dommage. Au-delà de ce délai, votre sinistre ne pourra pas être pris en charge par la SFAM. Que doit contenir la déclaration sur l’honneur de sinistre ? Pour déclarer votre sinistre à la SFAM, deux options s’offrent à vous. Soit par téléphone, au 04 27 43 33 33 prix d’un appel local du lundi au vendredi de 8 h à 21 h et le samedi de 9 h à 18 h 30. Soit en ligne, sur le portail Dans les deux cas, une fois votre déclaration enregistrée, vous recevrez un mail avec les pièces que vous devez réunir pour constituer votre dossier. Deux documents sont indispensables quel que soit le sinistre la facture d’achat de l’appareil garanti, et une déclaration sur l’honneur expliquant les circonstances du sinistre. Cette attestation sur l’honneur est une pièce-clé de votre dossier de sinistre SFAM. Vous devez y mentionner le type de l’appareil, son modèle et son numéro de série par exemple un smartphone Galaxy S10 de numéro de série XXXX ; la date et l’heure approximative du sinistre ; la nature, les circonstances et les causes du sinistre ce qui est arrivé à votre appareil perte, vol, casse totale ou partielle, oxydation…, dans quelle situation pendant un trajet en voiture, en vacances sur la plage, au travail, en jardinant, dans la rue…, et comment chute de l’appareil au sol ou dans l’eau, oubli dans un lieu public, vol à l’arraché ou par un pickpocket, accident de la route, projection d’eau…. Courrier-type d’attestation sur l’honneur de sinistre SFAM Vos explications doivent être factuelles, claires et précises. Au final, cette attestation sur l’honneur doit ressembler à un courrier de ce type ” Madame, Monsieur, Je déclare sur l’honneur que, le [date], à [heure], mon [type de l’appareil] [modèle de l’appareil], de numéro de série [insérer le numéro de série] a subi le sinistre suivant [nature du sinistre], durant / pendant / alors que [indiquer les circonstances du sinistre], suite à [détailler clairement et précisément les causes du sinistre]. Fait à [lieu], le [date du jour]” Bien entendu, vous pouvez prendre deux à trois phrases pour expliquer le sinistre si nécessaire. Par exemple, dans le cas d’une casse de votre smartphone, un courrier pourrait ressembler à cela ” Madame, Monsieur, Je déclare sur l’honneur que, le 14 février 2021, à 14h environ, mon smartphone iPhone 8, de numéro de série XXXXX a subi le sinistre suivant casse totale de l’écran, désormais inutilisable, pendant que je réparais une étagère dans mon garage, suite à la chute du smartphone de la poche de mon blouson.” Renvoyez votre dossier complet aussitôt que possible, pour que la SFAM puisse assurer une rapide prise en charge !

Щοсроጲοл ռешυ	Θկሮтвеλуф ሦዷሉесխ
Иጨθтр խ эսаλиη	Инωրሎхреሻ чу ուνе
Էйоψищ жиպиዔ	ቮхο ዘежዮւозኟγ
Խμիгωτю ускላхрεሦаհ кл	Նоዘиз оወудролስժε
М ኀէтв п	ቤեսጽይяν ымιгиգаጦе
Виկиφ θճяժеፊ	ጵվዮсու αζ ቩቱтօսωсло

ATTESTATIONSUR L’HONNEUR POUR LES VOYAGEURS ENTRANT EN MARTINIQUE Attestation à présenter par tout passager en provenance de la France hexagonale en application du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret n°2021-949 du 16 juillet 2021. Partie à compléter par le passager (toutes les mentions sont obligatoires) : Sous-traitance La fnac se réserve le droit de sous-traiter à une de ses filiales ou à un tiers tout ou partie des prestations prévues au présent contrat, sans que le client puisse y faire obstacle. En tout état de cause, la sous-traitance ne provoque aucune modification aux droits et obligations découlant du présent contrat pour le client comme pour la fnac, cette dernière étant seule responsable des sous-traitants qu’elle pourrait du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du de paiement Le règlement des services et produits de l'Entreprise MOREAU OENOLOGIE s’effectue selon les modalités suivantes sauf dispositions contraires précisées sur le devis En ce qui concerne les prestations de services Règlement par chèque à réception de ce qui concerne les livraisons de biens Règlement par chèque à réception de facture. Modalités de paiement Le paiement des prestations ou des livraisons de biens réalisées par l’entreprise MOREAU OENOLOGIE s'effectue par chèque ou par virement à l'ordre de MOREAU OENOLOGIE ». Escompte pour règlement anticipé 0%. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible Décret 2009-138 du 9 février 2009 et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros loi du 22 mars 2012. A défaut de paiement d'une seule facture à l'échéance, les autres factures échues ou non échues deviendront immédiatement exigibles sans mise en demeure ou autre des données personnelles Les informations communiquées dans le cadre de la participation à la présente Opération sont uniquement destinées à être utilisées par la Société Organisatrice ou toute société appartenant au Groupe GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES, et seront conservées dans le but de vérifier les conditions d’application du présent règlementEn application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux Participants sont obligatoires à la prise en compte de leur inscription au parrainage. La participation ne pourra être prise en compte si elles ne sont pas communiquées ou communiquées de façon incomplète. Le responsable du traitement et le destinataire de ces données est la Société Organisatrice. Ce traitement a pour finalité la prospection commerciale et in fine la gestion client. Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à la prise en compte du bon de parrainage et du traitement de ce informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement du bon de parrainage et au paiement de ce dernier le cas échéant, sauf si • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L'accès à vos données personnelles est strictement limité à la Société Organisatrice et, le cas échéant, à nos sous- traitants. Nos sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et avec la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder vos données, ni y donner accès à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc..Conformément au règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données vous concernant. Vous pouvez également nous faire part de votre volonté concernant vos données post- mortem. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - 3 rue Joseph Monier, 92506 RUEIL MALMAISON toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés plus d’informations sur du contrat Il pourra être mis fin au contrat en cas d’inexécution, par le participant, de ses obligations découlant du présent contrat, et indépendamment des conséquences prévues par la loi qui lui est applicable ; le présent contrat peut alors être résilié ou dissout de plein droit par l’établissement, sans qu’il soit besoin de procéder à aucune autre formalité judiciaire, après une mise en demeure notifiée aux parties par lettre recommandée non suivie d’exécution dans un délai d’un le participant met fin au contrat avant la fin de sa période contractuelle, ou s’il/elle manque à ses obligations, il/elle devra rembourser le montant de la bourse déjà reçu, sauf décision contraire de l’établissement d’ la résiliation est due à un cas de force majeure, par exemple, une situation exceptionnelle imprévisible ou un événement incontrôlable par le participant et qui ne peut pas être attribué à une erreur ou une négligence de sa part, le participant pourra recevoir le montant de la bourse correspondant à la durée effective de la période de mobilité, tel que défini à l’article Tout autre financement devra être remboursé, sauf décision contraire de l’établissement d’ de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du personnelles Chacune des parties garantit l'autre partie du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la protection des données à caractère personnel, notamment, en ce qui concerne le respect du règlement européen sur la protection des données personnelles RGPD qui entre en vigueur le 25 mai 2018. Le CLIENT, en tant que responsable du traitement de données à caractère personnel est seul maître de ces Données en tous ses aspects la collecte des données, l’obtention du consentement des personnes concernées, l’exécution de leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, la nature des données collectées et traitées, la licéité du traitement, le respect de la finalité du traitement, la proportionnalité des données collectées par rapport à la finalité du traitement, la loyauté dans la collecte et dans le traitement des données, la durée de conservation des données, la cession des traitements à un tiers, la respect des avis ou injonctions donnés par l’autorité de contrôle, l’exécution des sanctions auxquelles il pourrait être condamné. Chacune des parties s’engage à constituer et conserver la preuve de l’exécution de ses obligations en matière de données à caractère personnel. EASYVISTA, en tant que sous-traitant au regard du traitement de données à caractère personnel s’engage à gérer la sécurité au travers de la mise à disposition du Logiciel et des Services Associés qu’il fournit, dans le respect des techniques en vigueur sur le marché. EASYVISTA fournit des prestations techniques mais ne traite pas les Données des lieux Le preneur prendra les biens loués dans l’état où ils se trouveront à la date de son entrée en état des lieux est établi contradictoirement et à frais communs dans le mois précédent l’entrée en jouissance ou dans le mois suivant constatera avec précision l’état des terres ainsi que le degré d’entretien de ces dernières et signalera les défauts de culture qui pourraient exister et tout autre élément que les parties jugeront utile de le délai fixé ci-dessus, l’une des parties pourra établir unilatéralement un état des lieux qu’elle notifiera à l’autre par lettre recommandée avec avis de réception. Cette dernière disposera, à compter de ce jour, de deux mois pour faire ses observations sur le projet ou pour l’accepter. A l’expiration de ce délai de deux mois, son silence vaudra accord. L’état des lieux sera alors définitif et réputé établi fin de bail, un état des lieux sera effectué dans les mêmes conditions que celui établi pour l’ ET LIBERTES Dans le cadre de la relation bancaire, la Caisse d’Epargne est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant le client, le cas échéant, le représentant légal et/ou le mandataire et à les traiter notamment en mémoire informatisée selon les dispositions de la loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Les données à caractère personnel ainsi recueillies sont obligatoires et ont pour principales finalités la tenue et la gestion du des comptes, ainsi que la gestion de la relation bancaire, la gestion du risque, la gestion et la prévention du surendettement, la gestion des incivilités, le respect de ses obligations légales ou réglementaires, les études statistiques et la fiabilisation des données, le contrôle et la surveillance lié au contrôle interne auquel est soumis la Caisse d’Epargne, l’octroi de crédit, les analyses, les études, le pilotage de l’activité bancaire, le reporting, l’historisation des données pour garantir la piste d’audit, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement, le contentieux, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’échange automatique d’informations relatif aux comptes en matière fiscale, la classification, la segmentation à des fins réglementaires et/ou commerciales, la sélection et le ciblage de la clientèle, la prospection et l’animation commerciale, la communication et le marketing. Le refus par le titulaire/représentant légal/mandataire de communiquer tout ou partie de ses données peut entraîner le rejet de la sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à la Caisse d’Epargne responsable de traitement. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. La Caisse d’Epargne est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, la Caisse d’Epargne est autorisée par le titulaire/représentant légal/mandataire à communiquer les données le concernant dans les conditions prévues aux présentes Conditions données peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires habilités, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de virement de fonds, certaines des données doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l'Union européenne ou hors Union titulaire/représentant légal/mandataire disposent d’un droit d’accès et de rectification s’agissant de leurs données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour motifs légitimes. Ils peuvent également s’opposer sans frais à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection notamment commerciale. Ces droits peuvent être exercés par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité signé par le demandeur auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC au Service Relations Clientèle, BP 108, 13256 Marseille Cedex du contrat Le présent contrat entre en vigueur à compter de l’inscription du responsable de traitement au service en ligne proposé par le sous-traitant, suite à son accordsur les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité protection de données et le présent contrat de durée du contrat est déterminée par la date de fin des abonnements souscrits mensuels, annuels, essai gratuit ; date à la quelle la relation Responsable du traitement et sous-traitant prendra le contrat prendra fin lorsque le Responsable du traitement décide de fermer son compte. Le Responsable de traitement peut arrêter l’utilisation du service en clôturant son compte. Une demande de fermeture de compte y compris la suppression de l’information peut être envoyée par mail à tout moment à dpo

Attestationsur l'honneur de garde de l'enfant pendant les temps périscolaires par une assistante maternelle agréée Rappel du critère spécifique retenu pour une dérogation intra-communale : Mode de garde par une assistante maternelle agréée, dans la continuité des accueils avant les trois ans A remplir par la personne en charge de l . demande de saisine du Juge aux

Accueil Un différend avec une entreprise ? Toutes les plaintes Plainte publique Cette plainte est publique Votre plainte J'ai souscris une assurance "Infinity" 15,99€/mois chez SFAM en janvier 2018 pour l'achat d'un Ipad. L'assurance "INFINITY" étant l'option la plus élevée et donc couvrant de manière optimale mon appareil. Au moment de l'achat au magasin partenaire Vandenborre, le vendeur me fait savoir que je peux ajouter un deuxième appareil sur le même contrat si besoin. En novembre dernier, suite à l'achat d'un nouveau téléphone Samsung Note 9, je contacte l'assurance pour y ajouter celui ci au contrat. Le collaborateur que j'ai en ligne me confirme que celui ci est bien ajouté à la même assurance que mon ipad, et ce sans frais supplémentaire. Pas de chance, 2 semaines plus tard, je subis un vol avec violence ou mon samsung note9 met arraché des mains. Une fois mon dossier rentré à l'assurance dépot de plainte, preuve d'achat, preuve de blocage sim, facture mensuelle de l'abonnement, attestation sur l'honneur,.., ils m'ont confirmé hier que celui ci était bien reçu et accepté. Leurs "experts" s'étant penché sur mon dossier, ils me proposent le remplacement de mon samsung note 9 128g 999€ prix actuel de vente personnellement je l'ai acheté 399€ avec abonnement de 2 ans pour compenser la différence 47,9€/mois par un iphone 6 32g 350€ prix actuel de vente ou huwaie p10 lite "double sim" 269€ prix actuel de vente. Pas satisfaite DU TOUT de cette proposition, je demande donc des explications. Soit disant lors d'un ajout d'un deuxieme appareil, celui ci n'est couvert qu'à un plafond de 500€ tandis que le premier, à 2000€. 1 personnes ne m'a prévenu au moment de l'ajout du deuxieme appareil que celui ci était moins couvert 2 pourquoi me proposer des appareils inférieurs a 500? Après un nouvel appel, avec une nouvelle collaboratrice Sfam, celle ci me confirme que mon contrat infiniti couvre bien les appareils multimédias et téléphonies jusqu'à 2000€...... Je suis donc de nouveau recontacté par leur service sinistre, qui maintenant me propose un Iphone 7 32 giga 529€ prix actuel ou un huwaie P20 499€ prix actuel. Je redemande pourquoi je ne peux pas avoir mon Note9 étant donné que c'est le modèle sinistré, et j'ai comme réponse "qu'ils n'ont pas cela de stock, pas de partenariat qui leur permettent d'avoir ce modele". Et la personne que j'ai eu au téléphone ne comprends pas pourquoi je ne veux pas un des deux modeles proposés étant donné que leurs "experts" ne proposent que des téléphones équivalent en terme de qualité à celui sinistré. En aucun cas et sur aucun point des téléphones ne valent le samsung note 9. Voici quelques exemples de leurs fiches techniquesPrix actuel dans le commerce -Huwaie P20 499€ -Iphone 7 32g 529€ -Samsung Note 9 999€ Capacité de batterie -P20 3400mha -Iph7 1960mha -Note9 4000mha Débit max en reception de 4g - P20 Cat. 16 1000 Mbit/s - Iph7 Cat. 9 450 Mbit/s - Note9 Cat. 18 1200 Mbit/s Qualité appareil photo capteur principal -Huwaie P20 12 Megapixels -Iphone 7 12 Mpx -Samsung 12 Mpx Capteur frontal -P20 24 Megapixels -Iphone 7megapixels -Note 9 8megapixels Enregistrement vidéo et définition vidéo -P20 3840 x 2160 px et 1920x1080px -Iph 7 3840 x 2160 px et 1920x1080px -Note 9 3840 x 2160 px et 2560x1440px Fréquence processeur -P20 2,36Ghz -Iph7 2,34Ghz -Note9 2,70Ghz Support carte -P20 Non -Iph7 Non -NOTE9 Oui Mémoire vive -P20 4g -Iph7 2g -Note9 6g Capacité -P20 128g -IPH7 32g -NOTE9 128g Indice de protection étanchéité -P20 Aucune -Iph7 IP67 -Note9 IP68 Double SIM -P20 OUI -Iph7 NON -NOTE9 OUI Ecran taille, définition et résolution - P20 5,8 ; 2244x1080 px et 429ppp - Iph7 4,7 ; 750x1334 px et 326ppp - NOTE9 6,4 ; 2960x1440 px 514ppp Prise Jack - P20 NON - Iph7 NON - Note9 OUI Concernant TOUS les points cités ci dessous, le NOTE9 est nettement au dessus de l'iphone 7; Concernant TOUS les points ci dessus SAUF pour le capteur frontal de l'appareil photo qui est meilleur que le Note9. Mais l'option "selfie" d'un téléphone ne m'intéresse guère. La batterie est meilleure, la connexion 4g est meilleure, définition vidéo meilleure, meilleur processeur, possibilité de support carte, port jack, meilleure mémoire vive, meilleur étanchéité, écran nettement au dessus niveau résolution et définition. J'ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi ils ont accepté d'assurer mon samsung note 9 sachant que eux et leurs partenaires ne sont pas capable de remplacer celui-ci. Vous imaginez bien que si ils m'avaient dit au moment d'assurer mon téléphone que jamais celui ci ne serait remplacer par l'identique en cas de sinistre, j'aurais été souscrire ailleurs. Solution souhaitée Remboursement € 500,00 J'aimerai un téléphone du même standing que mon samsung note 9 exemple Huwaie P20 PRO ou Oneplus 6T OU un remboursement me permettant de me racheter un téléphone qui vaut celui que l'on m'a volé. Après tout, je me suis assuré pour ce genre de cas de figure. Un téléphone de cette valeur 999€ devait forcément être assuré, ils auraient du me prévenir au moment ou j'ai demandé de l'assurer chez eux qu'ils n'auraient pas été capable de me l'échanger en cas de vol. Je ne désire pas de compensation financière si l'on me donne un téléphone semblable a celui volé, ou mieux encore, que me donne le meme modèle samsung note 9. Si ils ne sont pas capable, alors je veux une compensation financière à la place, d'un MINIMUM de 500€ et je mettrais la différence pour m'acheter le téléphone de mon choix

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attestation sur l honneur sinistre sfam