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français arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois anglais Synonymes arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois ukrainien Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche Traduction - dopée à l'IA Zut ! Nous n'avons pas pu récupérer les informations. Nous travaillons pour résoudre ce problème au plus vite. courrier simple ou recommandé Traduction de voix et de textes plus longs Les modes de convocation suivants sont acceptés courrier simple ou recommandé, fax, courrier électronique. Pour vos envois de courrier simple ou recommandé, notre solution éditique complète optimise votre budget en améliorant votre efficacité opérationnelle. For your simple or registered letter deliveries, you can use our complete desktop publishing solution to optimise your budget by improving your operational efficiency. Envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS. Send your request by ordinary or registered mail to CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS. Nous avons FlyDoc, une solution 100 % à la demande, vous permettant d'envoyer tous vos documents par courrier simple ou recommandé, fax, e-mail et SMS, depuis vos applications, sans investissement matériel ni maintenance. Delivered as a 100% on-demand service, FlyDoc allows any application to send files by mail, fax, email and SMS - without the added investment in hardware and maintenance. Aucun résultat pour cette recherche. Résultats 12249. Exacts 7. Temps écoulé 556 ms. Documents Solutions entreprise Conjugaison Synonymes Correcteur Aide & A propos de Reverso Mots fréquents 1-300, 301-600, 601-900Expressions courtes fréquentes 1-400, 401-800, 801-1200Expressions longues fréquentes 1-400, 401-800, 801-1200

Recommandémanuel sans AR Personnalisé. Formulaire recommandé manuel avec PERSONNALISATION, sans accusé de réception, liasse recommandé LIRE individuelle Personnalisation de vos coordonnées expéditeur Recommandé sans accusé de réception Conditionnement par boîte de 100 ou 400 ex Agréé par la Poste. Informations et spécifications techniquesLiasses recommandées La poste guichets sans accusé de réception boite de 100LES LIASSES RECOMMANDES LA POSTE GUICHET SANS ACCUSE DE RECEPTION PAR YOU-PRINTLes liasses recommandées sans accusées de réception représentent un document officiel et juridique. C’est pourquoi YOU-PRINT commercialise un document homologué par La Poste. Ce document se rempli courrier recommandé sans accusé de réception comment ca fonctionne ? En premier lieu il faut inscrire l’adresse du destinataire sur la face de l’enveloppe puis sur la liasse recommandée LA POSTE en haut à gauche. L’adresse de l’expéditeur doit être inscrite dans le cadre de droite. Dans le cadre en bas à gauche, doivent être mentionnés la date et le montant de l’affranchissement. L’un des trois niveaux de garantie doit être sélectionné. Le niveau de garantie est une assurance en cas de perte de votre correspondance. Le tarif d’affranchissement diffère en fonction du choix de la garantie. R1 Niveau de garantie par défaut, assure un remboursement de 16€ en cas de perte R2 Assure un remboursement de 153€ en cas de perte R3 Assure un remboursement de 458 € en cas de perte. Quand le courrier recommandé est déposé à La Poste, le guichet délivre à l’expéditeur une preuve de dépôt feuillet gris.Comment se compose un liasse recommandé sans accusé de réception Une liasse recommandée La poste sans accusé de réception se compose en 4 parties La preuve de distribution de votre courrierL'avis de passage du facteurLa preuve de dépôtLe suivi de mon courrier recommandé La poste sans A/RVotre liasse recommandée dispose d’un numéro de suivi à 13 caractères, qui vous permet de suivre l’acheminement de votre envoi. Pour suivre votre courrier vous devez vous rendre sur le site de La Poste et rentrer les 13 caractères sur votre liasse recommandés. Vous serez informé en temps réel de l'acheminement de votre conseils YOU-PRINT pour les envois de vos envois en recommandé SGR1Pour une impression optimum de vos courriers recommandés, YOU-PRINT vous recommande d’utiliser les cartouches compatibles PITNEY BOWES, NEOPOST et SATAS proposées sur notre type de produit convient pour l'envoi ponctuel de courrier recommandé, à savoir environ une cinquantaine par mois. Si vous êtes emmené à envoyer plus de courriers recommandés nous vous invitons à utiliser les liasses recommandées A4 que vous pourrez insérez dans n'importe quelle vous souhaitez avoir un accusé de réception suite à l'envoi de votre courrier, il vous faut acheter des liasses recommandées avec accusé de réception dites liasses guichet SGR2.
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Lesseules différences à ce niveau seront que si vous envoyez votre courrier en recommandé sans accusé de réception, vous devrez vous adresser au service réclamation de La poste pour
Description des liasses recommandées La Poste Guichets avec accusé de réception SGR2 boîte de 100Il s’agit d’une boîte de 100 imprimés recommandés avec accusé de réception. Ces imprimés sont utilisés pour envoyer des recommandés nationaux avec une preuve de distribution, un avis de passage, une preuve de dépôt et un avis de techniques des liasses recommandées GuichetLes liasses recommandées La Poste Guichets avec accusé de réception SGR2 mises en vente possèdent les caractéristiques suivantes Boîte de 100 liasses recommandées La Poste ;Un accusé de réception ; Une référence La Poste SGR2 ; Un numéro d’agrément La Poste C604, C606 ou C807 Un remplissage liasses recommandées Guichet par YOU-PRINTYOU-PRINT s’engage à vendre des liasses recommandées avec accusé de réception, car il s’agit de documents officiels et juridiques. Ces documents peuvent survenir et servir de preuve en cas de problèmes ou de litiges au tribunal. C’est la raison pour laquelle YOU-PRINT met en vente ce document homologué par La Poste qui se remplit méthodes pour bien remplir un courrier recommandé avec accusé de réceptionEn premier lieu, l’adresse du destinataire doit être inscrite sur la face de l’enveloppe, puis sur la liasse recommandée La Poste en haut à autre côté, l’adresse de l’expéditeur doit figurer dans le cadre de droite de l’enveloppe. Dans le cadre en bas à gauche, la date et le montant de l’affranchissement doivent être mentionnés. Lorsque c’est fait, vous devez choisir un des trois niveaux de garantie. En effet, le niveau de garantie est une assurance en cas de perte de la correspondance. Ce tarif d’affranchissement est différent en fonction du choix de la garantie. R1 il s’agit du niveau de garantie par défaut. Ce niveau assure un remboursement de 16 € en cas de perte. R2 en cas de perte, le remboursement est de 153 €. R3 ce niveau de garantie assure un remboursement de 458 € en cas de lorsque le courrier recommandé est déposé à la Poste, le guichet délivre à l’expéditeur une preuve de dépôt qui est un feuillet gris. Lorsque le courrier est livré, l’accusé de réception contenant la signature du destinataire est retourné à l’expéditeur. Composition de la lettre recommandée avec accusé de réceptionCette lettre recommandée se compose en 4 parties La preuve de distribution de votre courrier ;L’avis de passage du facteur ;La preuve de dépôt ; L’accusé de réception signé du un suivi de la lettre recommandée avec accusé de réceptionPour suivre l’envoi de votre courrier en ligne, vous pouvez aller sur le site de la Poste et insérer le code de suivi de 13 caractères. Ce numéro composé de 13 caractères est, en effet, inscrit sur la liasse recommandée. En optant pour cette suivie, vous pouvez régulièrement rester informé sur l’acheminement du courrier recommandations pour envoyer des courriers recommandés La Poste SGR2Afin d’optimiser votre envoi de courriers recommandés, et surtout d’obtenir une impression et un affranchissement de bonne qualité, YOU-PRINT vous recommande d’utiliser les cartouches compatibles Pitney Bowes ou Neopost qui sont mises en vente sur le cartouches pour machine affranchisseuse conviennent à l’envoi ponctuel de lettre recommandée à un nombre de 50 par mois vous devez envoyer un grand nombre de courriers recommandés, YOU-PRINT vous propose d’utiliser les liasses recommandées A4 que le site propose. Ces liasses peuvent être insérées dans n’importe quelle pouvez également acheter des produits similaires sur YOU-PRINT notamment les liasses colissimo EXPERT qui permettent d’envoyer des colis avec la machine à affranchir.
Lerecommandé est un mode d’envoi de courrier qui permet d’obtenir une preuve de dépôt dudit courrier ainsi qu’un suivi de ce dernier, et sa date de remise au destinataire. Vous pouvez alors choisir d’envoyer un courrier en recommandé avec ou sans accusé de réception. L’accusé de réception consiste donc en une preuve physique français arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois anglais Synonymes arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois ukrainien Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche Traduction - dopée à l'IA Zut ! Nous n'avons pas pu récupérer les informations. Nous travaillons pour résoudre ce problème au plus vite. accuse sans délai réception Traduction de voix et de textes plus longs Chaque État de transit qui est Partie accuse sans délai réception de la notification à celui qui l'a donnée. L'Etat d'importation accuse par écrit réception de la notification à la personne qui l'a donnée et chaque Etat de transit accuse sans délai réception de la notification et communique une réponse ultérieurement dans un délai de 60 jours The State of import shall respond to the notifier in writing and States of transit shall promptly acknowledge receipt of notification and subsequently respond within 60 days Chaque État de transit qui est Partie accuse sans délai réception de la notification à celui qui l'a donnée. La Commission accuse réception sans délai du résumé. Aucun résultat pour cette recherche. Résultats 21144. Exacts 3. Temps écoulé 244 ms. Documents Solutions entreprise Conjugaison Synonymes Correcteur Aide & A propos de Reverso Mots fréquents 1-300, 301-600, 601-900Expressions courtes fréquentes 1-400, 401-800, 801-1200Expressions longues fréquentes 1-400, 401-800, 801-1200
laLRE (lettre recommandée électronique) ClearBUS est un courrier recommandé électronique avec ou sans accusé de réception, admissible comme preuve devant les tribunaux. En

Les éventuels dommages à l'emballage et/ou au produit ou la non-conformité de numéro des colis ou des indications, doivent être tout de suite notifiés, en écrivant sous réserve de contrôle » et en spécifiant le raison de la [...] réserve sur le bon de livraison du transporteur, et confirmés aussi, en citant les réserves [...] suscitées, au moyen de lettre recommandée avec accusé de réception à Oty srl. Eventuales daños en el embalaje y/o el producto, o la falta de correspondencia del número de bultos o de las indicaciones, deben ser inmediatamente reclamados, evidenciando "reserva de control escrita" y especificando el motivo de [...] dicha reserva en el documento de prueba de entrega del transportista , y haciendo saber a Oty srl las [...] reservas observadas mediante comunicación con prueba de entrega. Ces candidatures doivent être adressées au secrétaire général du Comité économique et social européen M. Martin Westlake, bureau JDE 4190, rue Belliard 99, [...] 1040 Bruxelles, [...] BELGIQUE sous pli recommandé, ou en mains propres contre accusé de reception, ou en version [...]électronique à l'adresse [...]info. Estas candidaturas deberán dirigirse al Secretario General del Comité Económico y Social Europeo, Sr. WESTLAKE, despacho JDE 4190, rue Belliard 99, 1040 [...] Bruselas, BÉLGICA [...] por correo certificado, o en persona con acuse de recibo, o por correo electrónico a la dirección [...] Parce que la lettre avait été envoyée en recommandé avec accusé de réception mais elle restera sans réponse, il est convoqué par l'administration universitaire. Debido a esa carta enviada certificada, cuya recepción fue confirmada, aunque nunca llegara a recibir una respuesta, fue citado por la dirección de la universidad. confirmer vos réserves détaillées en [...] adressant l'exemplaire [...] n°1 du formulaire n°2 "lettre de réserves" en recommandé avec accusé de réception au dernier [...]transporteur. demenagement-in... demenagement-in... confirmar sus reservas detalladas [...] remitiendo el ejemplar n°1 [...] del formulario n°2 "carta de reservas" en envío certificado con acuse de recibo al último [...]transportista. demenagement-in... demenagement-in... Cessation du service Le service de classement aux archives des données pourra cesser sur demande de l'associé, ou en cas de [...] raisons graves sur communication de [...] l'association et cela sera communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Cese del servicio El servicio de archivo de datos podrá cesar tras solicitud del asociado [...] o, en caso de motivos serios, tras [...] comunicación de la asociación y notificado por carta certificada con acuse de recibo. Les bons de livraison [...] comme preuves de livraison de nos produits, seront signés et identifiés comme accusé de reception du récepteur. Los albaranes como [...] comprobantes de las entregas de nuestros productos, seran firmados e identificados como acuse de recibo del receptor. Tous les avis et convocations relatifs aux auditions émanant de la BCE ou de la banque centrale nationale compétente, selon le cas, [...] sont adressés à leurs [...] destinataires par courrier recommandé avec accusé de réception, ou remis [...]par porteur contre décharge. 7. La información y las solicitudes de asistencia a las audiencias serán enviadas por el BCE o el banco central nacional [...] competente, según el caso, a los [...] destinatarios por correo certificado con acuse de recibo, o se les entregarán [...]en mano contra recibo. Sauf accord contraire, un avis sera censé avoir été remis s'il est envoyé par coursier express par un transporteur internationalement reconnu nécessitant une signature prouvant la [...] réception, le lendemain, et s'il est [...] envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception, cinq 5 [...]jours après l'envoi du courrier. Salvo que se acuerde lo contrario, se considerará que el aviso se ha producido, en el caso de envío con entrega al día siguiente mediante una empresa de courier internacionalmente reconocida que requiera firma para acreditar la recepción, el siguiente [...] día laborable, y si se ha [...] enviado mediante correo certificado con acuse de recibo, cinco 5 días [...]después del envío del correo. En pareil cas, la partie retardataire doit aviser l'autre [...] partie par courrier suivi certifié ou recommandé avec accusé de réception ou signature à réception, ou [...]signifié à personne. Todas las notificaciones se dirigirán al presidente de la [...] parte, bien mediante [...] correo certificado con acuse de recibo, bien mediante servicio de mensajería con acuse de recibo, bien [...]mediante entrega en mano. Les documents ou les copies de documents concernant des actes pour lesquels l'article 79 du règlement de base [...] prévoit une [...] signification d'office sont notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception par voie postale; [...]ils peuvent aussi être [...]notifiés par voie électronique selon des modalités arrêtées par le président de l'Office. 4. Los documentos o copias de los mismos que contengan diligencias cuya notificación esté contemplada [...] en el artículo 79 del [...] Reglamento de base se transmitirán mediante carta certificada con acuse de recibo notificado [...]por correo. Podrán notificarse [...]asimismo por los medios electrónicos que determine el Presidente de la Oficina. L'assuré qui entend contester une décision de l'INAIL peut, dans les 60 jours à compter de la réception de la notification qui lui a [...] été adressée, faire [...] connaître à l'INAIL, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre [...]expédiée contre récépissé, [...]les motifs pour lesquels il estime que la décision n'est pas justifiée; s'il s'agit d'une incapacité permanente, il devra préciser le taux d'indemnisation auquel il estime avoir droit; en tout état de cause, il joindra à son recours un certificat médical indiquant les éléments à l'appui de sa demande. El asegurado que desee recurrir una decisión del INAIL puede, en el plazo de 60 días a partir de la recepción de la notificación que se le [...] ha dirigido, [...] comunicar al INAIL, por carta certificada con acuse de recibo o por carta expedida contra [...]resguardo, los motivos [...]por los que estima que la decisión no está justificada; si se trata de una incapacidad permanente, deberá precisar el importe de la indemnización a la que estima tener derecho; en todo caso unirá a su recurso un certificado médico indicando los hechos que apoyan su solicitud. Tout État membre devrait avoir la faculté de procéder [...] directement par [...] l'intermédiaire des services postaux, par lettre recommandée avec accusé de réception ou envoi équivalent, à [...]la signification ou à [...]la notification des actes aux personnes résidant dans un autre État membre. Conviene que cada Estado miembro tenga [...] la facultad de efectuar la notificación o traslado de documentos directamente por correo a las personas [...]que residan en otro [...]Estado miembro mediante carta certificada con acuse de recibo o equivalente. Il est fortement recommandé, de controler la marchandise à reception du colis en presence [...]du livreur ! Se recomienda mucho, controlar la mercancía a recepción del paquete en presencia [...]del repartidor! En cas de reception des documents envoyés à l'organisme [...] d'enregistrement [...] par la poste, l'accusé de reception doit être envoyé pendant une journée de travail qui suit le jour de la reception des documents par l'organisme d'enregistrement, à l'adresse désignée par le déposant contre l'accusé de reception. En caso de [...] ingresar los documentos al organismo de registro por correo, el acuse de recibo se envía durante el día hábil siguiente al de recepción de documentos, a la dirección de correo indicada por el solicitante y con notificación de recibo. Il est en outre prévu que ce règlement [...] sera intégré dans le système de reception des véhicules à moteur et complètera [...]ainsi la législation [...]en vigueur dans la Communauté. Por otra parte, se ha previsto la [...] integración del Reglamento en [...] el sistema de homologación de vehículos de motor, para, de esta manera, completar [...]la legislación vigente en la Comunidad. Dans le cadre de cette garantie, Target Skills s'engage à fournir au Client un nouvel exemplaire du Logiciel sur support magnétique, à réception du Logiciel sous licence défectueux sous la double condition suivante avoir référencer le logiciel à [...] Target Skills, avoir retourné le support litigieux dans son emballage [...] d'origine en recommandé avec accusé de réception. Dentro de esta garantía, Target Skills se compromete a suministrar al Cliente un nuevo ejemplar del Programa en soporte magnético, tras haber recibido el Programa con licencia defectuoso con las dos condiciones siguientes haber registrado el programa en [...] Target Skills y haber devuelto el soporte en litigio en su embalaje [...] original por correo certificado con acuse de recibo. Il est rappelé qu'en cas d'avarie ou de manquant, l'acheteur devra, sous peine de perdre tout recours contre le transporteur et le transitaire, formuler toutes [...] réclamations ou réserves [...] relatives au transport par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur ou du transitaire [...]et ce, dans les trois [...]jours qui suivent la réception des produits. Se recuerda que en caso de avería o incumplimiento, el comprador deberá, bajo pena de perder todo recurso contra el transportista o comisionista de tránsito, formular cualquier reclamación o reserva relativa [...] al transporte mediante [...] acto extrajudicial o carta certificada con acuse de recibo ante el transportista o comisionista de tránsito en el plazo de los tres [...]días siguientes a la recepción de los productos. b être envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception en un exemplaire sur papier, signé et daté le cachet [...]de la poste faisant foi par [...]la personne responsable de l'action, en utilisant les formulaires de demande de subvention originaux, à l'adresse indiquée dans l'appel à propositions; dans les cas où tout ou partie de l'action a lieu en dehors de la Communauté, un exemplaire supplémentaire doit être fourni b enviarse [...] en papel por correo certificado con acuse de recibo a la dirección que se indique en la convocatoria de propuestas, [...]utilizando para ello [...]un ejemplar original de los impresos establecidos a tal efecto, firmado y fechado dando fe el matasellos por la persona que sea responsable de la medida; cuando la totalidad o una parte de la medida vaya a tener lugar fuera de la Comunidad, deberá presentarse un ejemplar suplementario Les propositions sont adressées par courrier recommandé avec accusé de réception le cachet de la poste faisant [...]foi à l'adresse suivante Las propuestas deberán [...] remitirse por correo certificado con acuse de recibo el matasellos dará fe de la fecha de envío a la [...]dirección siguiente Les significations prévues au présent règlement sont faites par les [...] soins du greffier au [...] domicile élu du destinataire, soit par envoi postal recommandé, avec accusé de réception, d'une copie de l'acte à signifier, soit [...]par remise de cette copie contre reçu. Las notificaciones previstas en el presente Reglamento serán cursadas por el Secretario al domicilio elegido por [...] el destinatario, bien [...] por envío postal certificado, con acuse de recibo, de una copia del documento que deba notificarse, bien por entrega de esta copia [...]contra recibo. Vous pouvez annuler la commande dans les 10 jours à compter de la [...] réception des [...] marchandises, en donnant un préavis écrit par courrier recommandé avec accusé de réception et de retourner le bien faisant [...]l'objet du retrait intacte et sans altération. Usted puede cancelar el pedido [...] dentro de 10 días desde la [...] recepción de mercancías, mediante notificación por escrito por correo certificado con acuse de recibo y devolver [...]el activo al que la [...]retirada intacta y sin alteraciones. Toute notification fournie au titre des présentes devra prendre la forme d'un instrument [...] écrit, être remise en main [...] propre, envoyée par fax ou email, ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du département juridique de [...]la partie mentionnée [...]ou à toute autre adresse qui pourrait être mentionnée sur une Commande ou qui aura été communiquée à une partie par l'autre partie conformément aux stipulations du présent Article. Cualesquiera notificaciones en relación con el presente Contrato deberán [...] efectuarse por escrito y [...] entregadas por correo certificado o por alguna forma que deje constancia de su recepción dirigidas al departamento legal de la parte [...]respectiva o otra dirección [...]que se especifique en el Pedido o por escrito por alguna de las partes a la otra de acuerdo con esta Cláusula. DOIMO DESKTOP est un complet système d'ameublement pour [...] le bureau qui utilise des plans de travail, bureaux opérationnels et directionnels avec des structures en bois ou métal, meubles pour l'archivage, murs mitoyeus et équipés et zone reception, et qui permet de meubler entièrement l'espace de [...]travail. DOIMO DESKTOP es un completo sistema de muebles por el despacho que [...] utiliza, llanos de trabajo, csrivanie operativos y direccionales con estructuras en madera o metal, mòviles por la catalogaciòn, paredas divisorias y equipàis y zona recepciòn, y que permite de decorar completamente el espacio de trabajo. 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Artículo 102 En el caso previsto por el artículo 21 de la ley del 13 de julio de 1992 mencionada, cuando, antes de la salida del comprador, el vendedor cancela el viaje o [...] la estancia, debe [...] informar al comprador por carta certificada con acuse de recibo; el comprador, sin prejuzgar de los recursos en reparación de los daños [...]eventualmente sufridos, [...]obtiene ante el vendedor el reembolso inmediato y sin penalización de las sumas pagadas; el comprador recibe, en ese caso, una indemnización al menos igual a la penalización que habría soportado si la anulación se hubiera producido por lo tanto en dicha fecha. Indépendamment des dispositions de l'article 13, en cas de manquement grave par le Client à l'une des obligations définies aux présentes conditions, non [...] réparé dans un délai [...] de trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement [...]en cause, Target Skills [...]aura la faculté de résilier les présentes Conditions Générales sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Independientemente de las disposiciones del artículo 13, en caso de falta grave por parte del Cliente de una de las obligaciones definidas en las presentes [...] condiciones, no solucionada en [...] un plazo de treinta días a contar a partir de la carta certificada con acuse de recibo que notifica [...]la falta en cuestión, [...]Target Skills tendrá la facultad de rescindir las presentes Condiciones Generales sin perjuicio de cualquier daño y perjuicio a los que pudiera pretender. Un envoi postal recommandé est alors réputé avoir été remis à son destinataire le dixième jour après le dépôt de cet envoi à la poste au lieu où le Tribunal a son siège, à moins qu'il soit établi par l'accusé de réception que la réception au eu lieu à une autre date ou que le [...]destinataire informe [...]le greffier, dans un délai de trois semaines à compter de l'avertissement par télécopieur ou autre moyen technique de communication, que la signification ne lui est pas parvenue. En ese caso, se considerará que un envío postal certificado ha sido entregado a su destinatario el décimo día siguiente al de depósito del envío en el servicio de Correos del lugar en el que el Tribunal de Primera Instancia tiene su sede, salvo que el acuse de recibo pruebe que [...]el envío se recibió [...]en otra fecha o salvo que el destinatario comunique al Secretario, en un plazo de tres semanas a partir del aviso por fax u otro medio técnico de comunicación, la no recepción de la notificación. En cas d'inexécution par l'acheteur d'une quelconque de ses obligations, au titre des présentes et [...] huit jours après envoi [...] d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse [...]en tout ou partie [...]pendant ce délai, la vente sera résiliée de plein droit et sans formalités, si bon semble au vendeur les acomptes et paiements partiels, éventuellement versés par l' acheteur ou par un tiers, resteront acquis au vendeur à titre de premiers dommages et intérêts et sans préjudice de tous recours et indemnisations. En el caso de incumplimiento por parte del comprador de una de las obligaciones, según lo [...] establecido, y ocho días [...] después del envío de una notificación por carta certificada con acuse de recibo, que ha sido [...]infructuosa parcialmente [...]o en totalidad, durante este plazo, la venta se anulará con pleno derecho y sin formalidades, si el vendedor lo considera oportuno los anticipos y pagos parciales, eventualmente pagados por el comprador o por un tercero, serán propiedad del vendedor por daños e intereses y sin perjuicio de todos los recursos e indemnizaciones. Les autres candidatures doivent être [...] accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae détaillé, de pièces justificatives relatives à la formation, à l'expérience professionnelle et aux compétences des candidates ainsi que, pour les fonctionnaires européens, d'un document officiel attestant le classement catégorie, grade et ancienneté de grade et le statut de fonctionnaire. Elles doivent être adressées à l'unité Recrutement et carrière» du Comité des régions, rue Belliard 101, B-1040 Bruxelles sous pli recommandé ou en main propre, contre accusé de réception. Las candidaturas restantes deberán [...] ir acompañadas de una carta de motivación, de un currículum vítae detallado, de los justificantes relativos a la formación, la experiencia profesional y las competencias de los/las candidatos/as y, en el caso de los funcionarios europeos, de un documento oficial que justifique la clasificación categoría, grado y antigüedad en el grado y la condición de funcionario, y deberán remitirse a la Unidad de Contratación y Carrera del Comité de las Regiones, 101 rue Belliard, B-1040 Bruselaspor correo certificado o en persona, con acuse de recibo.

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